Stockage/rechargement, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52

SDED 52

La consultation concerne le stockage/rechargement des corps creux et des corps plats du centre Haute-Marne et le tri/conditionnement des corps plats du SDED 52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stockage/rechargement, tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire du SDED 52
Numéro de référence: 25028
Brève description:

La consultation concerne le stockage/rechargement des corps creux et des corps plats du centre Haute-Marne et le tri/conditionnement des corps plats du SDED 52.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25028-01
Titre: Stockage/rechargement des corps creux du centre Haute-Marne
Description du marché:

Les prestations comprennent : - Réception, pesée et stockage des corps creux, - Contrôle qualité des entrées, - Rechargement des corps creux, - Prélèvement des échantillons de collecte sélective en vue des caractérisations selon la norme X30-437, - Transmission des informations liées aux pesées et au suivi de l'exploitation, - Toutes les prestations indiquées CCTP.

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite de 1 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard. En cas de non reconduction, le SDED 52 en informe le titulaire par mail au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25028-02
Titre: Stockage/rechargement des corps plats du centre Haute-Marne
Description du marché:

Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite de 1 fois 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard. En cas de non reconduction, le SDED 52 en informe le titulaire par mail au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25028-03
Titre: Tri / conditionnement des corps plats du SDED 52
Description du marché:

Les prestations comprennent : - Réception, pesée, contrôle et stockage des collectes sélectives, - Caractérisation amont des collectes sélectives, - Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise du SDED 52, - Valorisation matière ou énergétique des refus de tri selon les types de refus, - Stockage et chargement des matériaux issus du tri, - Transmission des informations liées aux pesées et au suivi de l'exploitation, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il y a une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Celle-ci concerne le traitement des refus de tri et est décrite au CCTP correspondant au lot 3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDED 52
Numéro d'enregistrement national: 20005561400016
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL: https://www.sded52.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sded52.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16608_1096489.html 🌏
URL de participation: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337901 (2025-05-23)

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