SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

ADEME

Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Numéro de référence: DA2021001551BIS
Brève description:
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: DA2021001551BIS
Description du marché:
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
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Informations complémentaires:
La visite unique du site est fixée au mardi 09 septembre 2025 à 13h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail au plus tard le vendredi 5 septembre 2025 à 17h00. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification définie à l'article "validité" du projet de marché.
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Adresse postale: 10 rue des Fossés
Code postal: 89330
Ville: Saint-Julien-du-Sault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Acier poli

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Par ailleurs, conformément au règlement de consultation, la présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée : dans cette hypothèse, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des offres comportant des variantes dérogeant au cahier des charges sur les points suivants : - Traitement sur site et rejet des eaux contenues dans les fosses et GRV
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé bp 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823823&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823823&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-545768 (2025-08-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement