Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus. Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: SITE DE ACIER POLI A SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89) - OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Numéro de référence: DA2021001551BIS
Brève description:
“Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en :
-...”
Brève description
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en :
- L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ;
- La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ;
- La sécurisation des bassins
- La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site.
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus.
Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : -...”
Description du marché
Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI qui consiste en : - L'évacuation et l'élimination des eaux conditionnées dans les GRV stockées sur le site ainsi que les déchets dangereux dispersés sur le site ; - La gestion des eaux et des sédiments / boues des bassins susmentionnés ; - La sécurisation des bassins - La recherche, la vidange et l'inertage des deux cuves de fioul du site. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations indiquées ci-dessus.
Les prestations à réaliser ont fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite.
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Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée au mardi 09 septembre 2025 à 13h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats...”
Informations complémentaires
La visite unique du site est fixée au mardi 09 septembre 2025 à 13h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail au plus tard le vendredi 5 septembre 2025 à 17h00.
Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa
notification définie à l'article "validité" du projet de marché.
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Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Par ailleurs, conformément au règlement de consultation, la présentation de variantes à...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Par ailleurs, conformément au règlement de consultation, la présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée : dans cette hypothèse, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter des offres comportant des variantes dérogeant au cahier des charges sur les points suivants :
- Traitement sur site et rejet des eaux contenues dans les fosses et GRV
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545768 (2025-08-20)