Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 - 06 JUILLET 2030 - Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2

Région Guadeloupe

Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée en date 07/08/2024, parue au BOAMP/JOUE, ainsi que sur le profil acheteur eguadeloupe. La déclaration sans suite résulte de l'insuffisance de précision des données relayées dans la fiche de prix rattachée au DCE, avec pour conséquence directe, une mauvaise appréhension du besoin à satisfaire par les candidats au marché. Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Région Guadeloupe [Code NUTS : FRY10]. La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). L'attention de chaque candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux stipulations de l'article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe du 30 mai 2011, de reprendre certains personnels du Titulaire sortant, affectés aux services de transports scolaires objets des présentes. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans et 10 (dix) mois (années scolaires) à compter de la date de début d'exécution des prestations. La date de début des prestations est fixée au 01 septembre 2025 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe. Le marché prend fin au dernier jour de l'année scolaire 2029-2030 tel qu'il sera fixé par le Recteur de l'Académie de Guadeloupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 - 06 JUILLET 2030 - Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2
Numéro de référence: 2025AO0308
Brève description:
“Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1661242
Description du marché:
“Le présent lot fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-31 📅
Date de fin: 2030-07-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 18:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guadeloupe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 18:45:00 📅
Lieu:
“Guadeloupe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de reprise du personnel . Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Régional
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée d'exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030). Etablissements scolaires desservis : Saint-François -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: CE40D203-A1B9-CA11-86837E47C3CC0A30
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: CE40D213-DA82-6F15-3D6836A2D5A517E8
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431529 (2025-07-01)

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