Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places
Numéro de référence: PPP23A-16/5029/2025.001
Brève description:
“Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2025.001_1
Description du marché:
“Le marché concerne l’exécution de services de transports scolaires assurant la desserte d’établissement scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte deux reconductions.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021619 (2025-01-10)