Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)

Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)
Numéro de référence: 25FS-Tran-0731-Z
Brève description:
“Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1694897
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description du marché:
“Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomeration. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 14:00:00 📅
Lieu:
“Saint-Louis Agglomeration. Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location,...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché fait l'objet d'un lot unique, dans la mesure où les prestations ne sont pas dissociables entre elles. Les critères et sous-critères de jugement...”

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un lot unique, dans la mesure où les prestations ne sont pas dissociables entre elles.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Il s'agit d'un marché simple de services à prix unitaires.
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique ;
- Modalités de paiement : virement administratif ;
- Délai global de paiement : 30 jours ;
- Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro ;
- Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 6DC8C75B-C806-F708-FF1DAD1ED7501144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6DC8C74B-B165-FC4A-217F1BA0001817C8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576744 (2025-09-02)

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