Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Conseil départemental du Nord
Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux d'entretien des emprises départementales Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec 7 opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CARRE TP LERICHE
- • LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
- • Lorban & Cie
- • RECY BTP
- • Recynov
- • SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY
- • Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20250508
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière des Flandres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de stockage et d'entreposage 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Pévèle Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 28
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert procédure adaptée conformément aux articles L2120-1 à L2125-1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7F0060E8-CFB2-37C9-63AF064F385EDD78
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324374 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20250508
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière des Flandres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de stockage et d'entreposage 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Pévèle Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 28
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert procédure adaptée conformément aux articles L2120-1 à L2125-1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7F0060E8-CFB2-37C9-63AF064F385EDD78
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324374 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux...”
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025050800100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe artesienne de travaux et carrieres -ets delannoy satc ets delannoy
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-1-1
Adresse postale: Za du district d'Isbergues
Code postal: 62330
Commune postale: Guarbecque
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: satc@baudelet.fr 📧
Téléphone: 0321615130 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les sablieres des hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-1
Adresse postale: 11 Boulevard Des Allies
Code postal: 59148
Commune postale: Flines-Lez-Raches
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: compta@sabliereshdf.fr 📧
Téléphone: 0327919610 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-4-1
Adresse postale: Za du district d'Isbergue
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324374-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8156D31-F520-CB82-16804A1C6B9E4D32
Source: OJS 2025/S 147-510035 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux...”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025050800100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe artesienne de travaux et carrieres -ets delannoy satc ets delannoy
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-1-1
Adresse postale: Za du district d'Isbergues
Code postal: 62330
Commune postale: Guarbecque
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: satc@baudelet.fr 📧
Téléphone: 0321615130 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les sablieres des hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-1
Adresse postale: 11 Boulevard Des Allies
Code postal: 59148
Commune postale: Flines-Lez-Raches
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: compta@sabliereshdf.fr 📧
Téléphone: 0327919610 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-4-1
Adresse postale: Za du district d'Isbergue
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324374-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8156D31-F520-CB82-16804A1C6B9E4D32
Source: OJS 2025/S 147-510035 (2025-08-01)
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