Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARRE TP LERICHE
• LES SABLIERES DES HAUTS DE FRANCE
• Lorban & Cie
• RECY BTP
• Recynov
• SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20250508
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière des Flandres
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation demandée est la suivante : Stockage de déchets inertes issus des travaux d'entretien des emprises départementales

Produits/services supplémentaires:

Services de stockage et d'entreposage 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Pévèle Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord - Agence routière d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 28
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649042 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649042 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert procédure adaptée conformément aux articles L2120-1 à L2125-1 du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date estimative à laquelle devront être fournis les services : A partir de juillet 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des prestations : Non Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 7F0060E8-CFB2-37C9-63AF064F385EDD78
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324374 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux d'entretien des emprises départementales Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec 7 opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 (douze) mois, tacitement renouvelable 3 (trois) fois, soit une durée totale de 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025050800100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe artesienne de travaux et carrieres -ets delannoy satc ets delannoy
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-1-1
Adresse postale: Za du district d'Isbergues
Code postal: 62330
Commune postale: Guarbecque
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: satc@baudelet.fr 📧
Téléphone: 0321615130 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Recynov
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-1-2
Adresse postale: 60 Rue Gabriel Peri
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: j.dealmeida@recynov.fr 📧
Téléphone: 0787330139 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les sablieres des hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-1
Adresse postale: 11 Boulevard Des Allies
Code postal: 59148
Commune postale: Flines-Lez-Raches
Courrier électronique: compta@sabliereshdf.fr 📧
Téléphone: 0327919610 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-2
Adresse postale: Za du district d'Isbergue
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Lorban & cie
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-4
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Code postal: 59570
Commune postale: La Longueville
Courrier électronique: lorbantp@lorban.com 📧
Téléphone: 0327621576 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Recy btp
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-2-5
Adresse postale: 4 Rue Francois Mitterrand
Code postal: 59252
Commune postale: Marquette-En-Ostrevant
Courrier électronique: ad@groupe-cachera.fr 📧
Téléphone: 0327358484 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Carre tp leriche
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-3
Adresse postale: Za Du Trou A Loups
Code postal: 59159
Commune postale: Marcoing
Courrier électronique: contact@carre-tp.com 📧
Téléphone: 0327375208 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1649042-1-4-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324374-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8156D31-F520-CB82-16804A1C6B9E4D32
Source: OJS 2025/S 147-510035 (2025-08-01)

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