Services de formation en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), d'autorisation de conduite d'engins spéciaux (AC) et d'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) - 2 lots

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2025-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en vue de la délivrance de certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), d'autorisation de conduite d'engins spéciaux (AC) et d'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) - 2 lots
Numéro de référence: 20250460
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Formation sur les sites départementaux
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public à 335 000 euro(s) HT soit 402 000 euro(s) TTC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Formation dans les locaux du titulaire
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public à 180 000 euro(s) HT soit 216 000 euro(s) TTC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-07 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Au titre de la candidature, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: BD1B69AF-0E61-8DEB-0D0483A9F4ADD871
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432465 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 515 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025046000100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Lot 1 : Formation sur les sites départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 335 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lsm formations
Numéro d'enregistrement national: 1672137-1-1-1
Adresse postale: 260 Rue Louis Breguet
Code postal: 59553
Commune postale: Cuincy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: douai@lsmformations.fr 📧
Téléphone: 0327963006 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1672137-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432465-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33417B5D-0E2F-D7DD-001CF44C3CB7D5B3
Source: OJS 2025/S 186-635562 (2025-09-26)