Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes Réf 2337

Conseil départemental de la Gironde

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers lot 2 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes Réf 2337
Numéro de référence: 2025-0050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers
Description du marché:

la réalisation des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers. Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o La piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms. A partir de Janvier 2026 ajout de 2 pistes :o La piste cyclable départementale entre La brède et Hostens (RD805) sur 25 kms. o La piste cyclable départementale Scandibérique située le long de la RD109 entre le giratoire de la RD214 (Martillac) et le giratoire de la RD111 sur 2.5 kms

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la première période d'exécution de la notification au 31/12/2025 sont fixé: à 50 000 euro(s) Ht pour le montant minimum et à 170 000 euro(s) Ht pour le montant maximum . Pour les autres périodes d'exécution a partir du 1/01/2026 les montants sont fixés a 80 000 euro(s) Ht pour le minimum et 250 000 euro(s) Ht pour le maximum

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre estimatif. Celui-ci est exécutoire à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde
Description du marché:

: la réalisation des travaux d'entretien courant de la des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Sud Gironde serviront de support à la prestation d'insertion Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o la Piste cyclable et voie verte Langon - Bazas (RD 809 et 802) sur 20.2 kms et la voie verte Bazas -Captieux (RD 806) sur 16.9 kms o la Voie verte départementale située le long du canal latéral à la GARONNE entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) sur 15.503 kms

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixé: à 30 000 euro(s) Ht pour le montant minium et a 220 000 euro(s) Ht pour le montant maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 09:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : .Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document permettant de justifier que le candidat est une structure d'insertion mentionnées aux l'articles L5213-13 et L.5132-4 du code du travail telle que la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq……

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629347 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération La Valeur technique sera appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion :50 % sur la base du mémoire technique Sous -Critère 1 : Organisation de la démarche d'insertion : 30 points - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points - L'organisation du recrutement et l'accueil des salariés en insertion 5 points - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points - Les actions de formation et développement de compétences 10 points Sous Critère 2 : Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique5 points - Le personnel en contrat d'insertion 5 points - Les moyens matériels 5 points - Les dispositions en matière de sécurité 5 points La valeur environnementale :sera a appréciée à 10% au regard du Mémoire technique: - Les méthodes de gestion des déchets, valorisation des déchets vert, les mesures anti pollutions des hydrocarbures 7 points - Les initiatives pour diminuer les émissions de Co2 et les gaz à effet de serre 3 points Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). un par lot Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpu) à remettre un par lot en format pdf Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot, format excel Le Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
La Valeur technique sera appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion :50 % sur la base du mémoire technique
Sous -Critère 1 : Organisation de la démarche d'insertion : 30 points
- Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points
- L'organisation du recrutement et l'accueil des salariés en insertion 5 points
- Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points
- Les actions de formation et développement de compétences 10 points
Sous Critère 2 : Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points
- Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique5 points
- Le personnel en contrat d'insertion 5 points
- Les moyens matériels 5 points
- Les dispositions en matière de sécurité 5 points
La valeur environnementale :sera a appréciée à 10% au regard du Mémoire technique:
- Les méthodes de gestion des déchets, valorisation des déchets vert, les mesures anti pollutions des hydrocarbures 7 points
- Les initiatives pour diminuer les émissions de Co2 et les gaz à effet de serre 3 points
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). un par lot
Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpu) à remettre un par lot en format pdf
Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot, format excel
Le Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6FC93BCE-CDA2-F6DE-674DE155B4DE01F0
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242648 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80064.4 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Champ d'application du marché

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.005001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-03 📅
Titre: Lot n°1 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur Crd Graves entre 2 Mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80064.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Realisation environnement valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1629347-1-1-1
Adresse postale: Mairie
Code postal: 33360
Commune postale: Camblanes-Et-Meynac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@asso-rev.org 📧
Téléphone: 0557971000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association adichats
Numéro d'enregistrement national: 1629347-1-2-1
Adresse postale: Ld Maison Labat
Code postal: 33730
Commune postale: Villandraut
Courrier électronique: aci.adichats@gmail.com 📧
Téléphone: 0556258757 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 242648-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F261CE5A-F0DC-8F42-863CB8979B42F6AC
Source: OJS 2025/S 235-809532 (2025-12-03)

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