Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES (7 LOTS)
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR.291
Brève description:
“SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs,...”
Description du marché
Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses…) – Ville de Grasse
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025.
Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025.
Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs,...”
Description du marché
Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses…) – CCAS
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) –...”
Description du marché
Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) – Ville de Grasse
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) – CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur – Ville de Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques...”
Description du marché
Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales…) – Ville de Grasse
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l’entreprise: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l’entreprise: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Durée du contrat ou délai d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025.
Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons (Art 5.2 RC)
Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants totaux, reconductions comprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: www.paca.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308466 (2025-05-13)