SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES (7 LOTS)

Ville de Grasse (06)

SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES (7 LOTS)
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR.291
Brève description: SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses…) – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:

Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses…) – Ville de Grasse

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025. Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre.

Produits/services: Services d'impression 📦
Adresse postale: Ville de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Imprimés administratifs : impression de papier "sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses…) – CCAS
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) – Ville de Grasse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…)– CCAS
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:

Documents de communication : impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d’invitations…) – CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur – Ville de Grasse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales…) – Ville de Grasse
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales…) – Ville de Grasse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales…) – C.C.A.S.
Description du marché:

Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales…) – C.C.A.S.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Imprimés administratifs, documents de communication, photocopies et tirages de plans, impression de grandes affiches, supports de communication différentes matières, journal municipal d'information. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande (cf. aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique) dont les membres sont la Ville de Grasse et le C.C.A.S. de la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière de l’entreprise: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; • Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 210600699800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Durée du contrat ou délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025. Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons (Art 5.2 RC) Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants totaux, reconductions comprises.

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Durée du contrat ou délai d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 6 septembre 2025.
Les délais d’exécution des commandes ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons (Art 5.2 RC)
Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants totaux, reconductions comprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-308466 (2025-05-13)

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