Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois La valeur maximale de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 4 800 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES IMMEUBLES GERES PAR NANTES METROPOLE HABITAT - 8 LOTS
Numéro de référence: 25.002
Brève description:
“Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois...”
Brève description
Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois
La valeur maximale de l'accord-cadre pour l'ensemble des périodes de reconduction est de 4 800 000 euro(s) HT
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage Débarras - Grand Ouest”
Informations complémentaires:
“le montant maximum ci-dessus est annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage Débarras - Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage Débarras - Grand Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage Débarras suite Incendie - Tout Pôles”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des réseaux EU-EP-EV - Grand Ouest”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Curage et réparation EU-EP-EV - Tout Pôles”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 4) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant.
- Certificat de qualification ou références équivalentes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais...”
Conditions d'exécution du contrat
-Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative d'attribution des lots est décrite dans le Règlement de consultation
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi pour les lots 13GO, 13GE et 13GS
- Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
- Respect des chartes de Nantes Métropole Habitat
- Capacité à travailler à proximité ou sur des matériaux contenant de l'amiante (Attestation de formation SS4 à fournir obligatoirement au stade des candidatures)
“Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la...”
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif.
Les entreprises ne pourront remettre des offres que pour les lots pour lesquels elles auront été agrées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 33E458F2-06AC-A04D-883B1C84DEB84AA5
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 33E458E2-A52C-63FD-AAB183412852AA40
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152100 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17) Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.322
Titre: Nettoyage Débarras - Grand Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d atelier protege region nantaise
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Des Coteaux De Grandlieu
Code postal: 44830
Commune postale: Bouaye
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@saprena.com📧
Téléphone: 0240325222📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-2-1
Courrier électronique: ommercial@saprena.com📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Net'ouest
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Francois Coppee
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: serviceao@netouest.fr📧
Téléphone: 0244760226📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Service regional de nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-4-1
Adresse postale: 32 Bd Marechal Alphonse Juin
Courrier électronique: serviceao@serenet.fr📧
Téléphone: 0240586000📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-5-1
Adresse postale: 13 Rue Du Tisserand
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Courrier électronique: nantes@sapian.fr📧
Téléphone: 0228011216📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimoshbir
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-7-1
Adresse postale: 2 rue des Joncs
Code postal: 35520
Commune postale: La Meziere
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: ouest@servimo.fr📧
Téléphone: 0230212770📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep france
Numéro d'enregistrement national: 1608651-1-8-1
Adresse postale: Za Le Pont Rouge
Code postal: 22440
Commune postale: Tremuson
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Courrier électronique: telerep.immo@veolia.com📧
Téléphone: 0299628896📞
“Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire...”
Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur a rendu son avis favorable.
De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique.
Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 72045244-D243-9778-E90B7183D8FE280B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7204522C-CCAB-621A-6CE043B36A98F5D4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 201-688607 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: 2025322
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89737.82 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-1-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53614.59 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52050.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-3-1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24642.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-4-1
Courrier électronique: nicolas.duveau@seni.fr📧
Téléphone: 01 46 70 14 40📞 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 596 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-5-1
Téléphone: 02 28 01 12 16📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 690 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-7-1
Téléphone: 02 30 21 27 70📞 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 681073.95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608651-2-8-1
Courrier électronique: telerep.immo-no@veolia.com📧
Téléphone: 02 99 62 88 96📞
“Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum - les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à ceux du détail...”
Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum - les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à ceux du détail quantitatif et estimatif annuel
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B365DF88-EC94-154B-2CD6047DE0FFCB8E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B365DF77-C50B-6B17-858AC7FA9958B95B
Source: OJS 2025/S 233-800943 (2025-12-02)