Services d'entretien et de maintenance SSI , installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à l'exécution des services d'entretien et de maintenance SSI , installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes du Département du Nord : L'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens d'extinctions et des installations électriques et des installations photovoltaïques. La présente consultation porte sur les prestations afférentes au lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes, lot relancé en raison des déclarations sans suite des consultations 20250338 puis 20250848. Le lot 10 de ces deux consultations a été scindé en deux lots distincts en fonction des prestations et sont dénommés dans la présente consultation lots 10.1 et 10.2. Publications antérieures : - JOUE : Avis n° 379349-2025 OJ S 111/2025 publié le 12 juin 2025. - BOAMP : Avis n°25-65217 publié le 12 juin 2025 - JOUE : Avis n° 567272-2025 OJ S 166/2025 publié le 1er septembre 2025 - BOAMP : Avis n°25-96583 publié le 31 août 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NORSSI

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien et de maintenance SSI , installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes du Département du Nord
Numéro de référence: 20250966
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 10.1
Titre: Lot n°10.1 Maintenance SSI des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 406 000 EUR 💰
Description du marché: Maintenance SSI des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Informations complémentaires:

Accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 630 000 euro(s) Ht soit 756 000 euro(s) Ttc

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord sur le territoire des unités territoriales d'Avesnes Cambrai et Valenciennes
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 10.2
Titre: Lot n°10.2 Maintenance des installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance des installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Informations complémentaires:

Accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 270 000 euro(s) Ht soit 324 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Laséance d'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché doit être conclu sur une durée supérieure à 48 mois afin de permettre aux titulaires du marché d'atteindre les objectifs fixés dans le décret « tertiaire » (n° 2019-771 du 23 juillet 2019), imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, à hauteur de 40% entre 2022 et 2030

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Laséance d'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour l'ensemble des lots : Pour chaque lot Niveau minimum attendu : Ca annuel moyen minimum du double de l'estimation annuelle du lot

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour l'ensemble des lots sont exigées 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1723859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1723859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché prendra effet à la notification pour une durée prévisionnelle de 57 mois et s'achève en tout état de cause le 30/09/2030. Les prestations débuteront le 1e janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci intervient après cette date. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6BAB6FCD-076D-8294-E927A143ADCE5F58
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699724 (2025-10-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 630 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025096600100
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Lot n°10.1 Maintenance Ssi des collèges des Ut d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Norssi
Numéro d'enregistrement national: 1723859-1-1-1
Adresse postale: 58 Rue Jules Guesde
Code postal: 59215
Commune postale: Abscon
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@norssi.fr 📧
Téléphone: 0327436511 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 699724-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EF9DDF29-C70C-C642-378EC39EF290D2A7
Source: OJS 2026/S 005-008342 (2026-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)