Services d'entretien et de maintenance des collèges du Département du Nord (CVC, SSI , installations électriques et photovoltaïques) - lots 9 et 10 relancés
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les lots 1 à 9, les prestations portent sur l'exploitation des installations de type Chauffage Ventilation Climatisation des collèges du département du nord, avec suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et garantie totale avec renouvellement des équipements Pour les lots 10 à 12, les prestations portent sur l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens d'extinctions et des installations électriques et des installations photovoltaïques La présente consultation ne porte que sur le lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes et le lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Ces deux lots sont relancés et font suite à la déclaration sans suite de la consultation 20250338. Le marché public prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée prévisionnelle de cinquante-neuf (59) mois et s'achève en tout état de cause le 30 septembre 2030. Les prestations débuteront à la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, le 1er décembre 2025 Publications antérieure : - JOUE : Avis n° 379349-2025 OJ S 111/2025 publié le 12 juin 2025. - BOAMP : Avis n°25-65217 publié le 12 juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien et de maintenance des collèges du Département du Nord (CVC, SSI , installations électriques et photovoltaïques) - lots 9 et 10 relancés
Numéro de référence: 20250848
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot). Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Pour les lots 1 à 9, les prestations portent sur l'exploitation des installations de type Chauffage Ventilation Climatisation des collèges du département du nord, avec suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et garantie totale avec renouvellement des équipements
Pour les lots 10 à 12, les prestations portent sur l'entretien et la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie, de systèmes d'extinction automatique, de moyens d'extinctions et des installations électriques et des installations photovoltaïques
La présente consultation ne porte que sur le lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes et le lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes. Ces deux lots sont relancés et font suite à la déclaration sans suite de la consultation 20250338.
Le marché public prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée prévisionnelle de cinquante-neuf (59) mois et s'achève en tout état de cause le 30 septembre 2030. Les prestations débuteront à la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, le 1er décembre 2025
Publications antérieure : - JOUE : Avis n° 379349-2025 OJ S 111/2025 publié le 12 juin 2025. - BOAMP : Avis n°25-65217 publié le 12 juin 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 18 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 Maintenance CVC des collèges de l'UT de Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Accord cadre sans seuil minimum, avec motant maximum de 3 750 000 euro(s) Ht 3 soit 4 500 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre.
Estimation de...”
Informations complémentaires
Accord cadre sans seuil minimum, avec motant maximum de 3 750 000 euro(s) Ht 3 soit 4 500 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre.
Estimation de 2 500 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
Pour le seul lot 9, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du Ccap et annexe au Cctp)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes”
Informations complémentaires:
“Accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre.
Estimation de 580...”
Informations complémentaires
Accord cadre sans seuil minimum, avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000 euro(s) Ttc sur la durée de l'accord cadre.
Estimation de 580 000 euro(s) Ht sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché doit être conclu sur une durée supérieure à 48 mois afin de permettre aux titulaires du marché d'atteindre les objectifs fixés dans le décret «...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché doit être conclu sur une durée supérieure à 48 mois afin de permettre aux titulaires du marché d'atteindre les objectifs fixés dans le décret « tertiaire » (n° 2019-771 du 23 juillet 2019), imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, à hauteur de 40% entre 2022 et 2030.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) La preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats attendus sont décrits ci-dessous : Lots 1 à 9 : Le candidat devra à minima détenir les certificats et habilitations professionnelles suivantes ou équivalents : - Amiante : attestation de compétence en cours de validité, attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4) ; - Les certificats de compétences professionnelles : (copie de la carte de qualification type Qualibat 5274 « Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² » valable pour l'année en cours ou équivalent) ou la preuve de la capacité de l'entreprise à mener les prestations demandées, pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références datant de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“: la lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière, technique et professionnelle : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour l'ensemble des lots : Niveau minimum attendu : Ca minimum du double de l'estimation annuelle pour chacun des lots
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Pour l'ensemble des lots sont exigées 2 références similaires de moins de 5 ans sur des contrats de maintenance multisites (a minima 1/3 du nombre de sites sur lequel le soumissionnaire remet une offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 9 : Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 9 : Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le marché public prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée prévisionnelle de cinquante neuf (59) mois et s'achève en tout état de cause le 30 septembre 2030.
Les prestations débuteront à la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, le 1er décembre 2025
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de Fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9992ECF9-E27A-1858-21C272A29089D8E4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567272 (2025-08-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 230 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot n°10 Maintenance SSI, installations électriques et photovoltaïques des collèges des UT d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Déclaré sans suite”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202584800100
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Lot n°9 Maintenance Cvc des collèges de l'Ut de Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 750 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 85 320 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Energies
Numéro d'enregistrement national: 1697236-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Jacques Messager
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aspriet@ramery.fr📧
Téléphone: 0320970549📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0