La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH. Cet accord-cadre est divisé en 6 lots territoriaux : - Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est (sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 pour 4 ans d'exécution). - Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest. - Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est. - Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest. - Lot 5 : Direction Territoriale Est. - Lot 6 Direction des Territoires Métropolitains. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires, au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Chacun des lots est monoattributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs
Numéro de référence: 2024/288
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs...”
Brève description
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.
Cet accord-cadre est divisé en 6 lots territoriaux :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est (sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 pour 4 ans d'exécution).
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest.
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est.
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest.
- Lot 5 : Direction Territoriale Est.
- Lot 6 Direction des Territoires Métropolitains.
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires, au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 760 000 euro(s) HT, soit 11...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 620 000 euro(s) HT, soit 6...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 620 000 euro(s) HT, soit 6 480 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 440 000 euro(s) HT, soit 5 760...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 440 000 euro(s) HT, soit 5 760 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 866 000 euro(s) HT, soit 7...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 866 000 euro(s) HT, soit 7 464 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 3 150 000 euro(s) HT, soit 12 600...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 3 150 000 euro(s) HT, soit 12 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Le présent lot concerne la Direction Territoriale des Territoires Métropolitains. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 723 000 ...”
Description du marché
Le présent lot concerne la Direction Territoriale des Territoires Métropolitains. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 723 000 euro(s) HT, soit 2 892 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les niveaux minimaux de chiffres d'annuel requis sont, par lots, de :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est - 1 380 000 euro(s) ;
- Lot 2 :...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les niveaux minimaux de chiffres d'annuel requis sont, par lots, de :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est - 1 380 000 euro(s) ;
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest - 810 000 euro(s) ;
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est - 720 000 euro(s) ;
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest - 933 000 euro(s) ;
- Lot 5 : Direction Territoriale Est - 1 575 000 euro(s) ;
- Lot 6 : Direction des Territoires Métropolitains 361 500 euro(s) .
2. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ;
- La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution.
2. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Qualifelec Installations Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire - Lcpt
ou
- Qualifelec E2
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FFBA75EA-D49C-C317-EDB1736ABA6F8F44
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FFBA75FD-B4B9-F6FF-7545E3577CC0CEA0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079844 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs...”
Brève description
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH.
Cet accord-cadre est divisé en 6 lots territoriaux :
- Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est (sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 pour 4 ans d'exécution).
- Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest.
- Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est.
- Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest.
- Lot 5 : Direction Territoriale Est.
- Lot 6 Direction des Territoires Métropolitains.
Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires, au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Chacun des lots est monoattributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0157
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 040 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Auguste Perret
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.jodet@alleray.net📧
Téléphone: 06 62 60 18 82📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-2-1
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: adrien.deville@groupe-acorus.fr📧
Téléphone: 06 58 70 29 03📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 760 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-3-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
Téléphone: 01 49 74 15 89📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 464 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 892 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-6-1
“Les marchés ont été signés le 12/05/2025.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 12/05/2025.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77B1605B-ED2D-0AB2-CD981E568D9FFA5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 77B1606F-DC03-E7CE-279C9C3582314012
Source: OJS 2025/S 098-330861 (2025-05-21)