Services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs

Paris habitat - OPH

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de services d'entretiens courants de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH. Cet accord-cadre est divisé en 6 lots territoriaux : - Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est (sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 pour 4 ans d'exécution). - Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest. - Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est. - Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest. - Lot 5 : Direction Territoriale Est. - Lot 6 Direction des Territoires Métropolitains. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires, au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Chacun des lots est monoattributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• ERI
• Sloveg

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant de petits travaux d'électricité et d'éclairages extérieurs
Numéro de référence: 2024/288
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 760 000 euro(s) HT, soit 11 040 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Produits/services supplémentaires:

Services d'électricité 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 mai 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale Nord-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 620 000 euro(s) HT, soit 6 480 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 440 000 euro(s) HT, soit 5 760 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 866 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale Sud-Ouest. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 1 866 000 euro(s) HT, soit 7 464 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Direction Territoriale Est
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale Est. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 3 150 000 euro(s) HT, soit 12 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Valeur estimée hors TVA: 723 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la Direction Territoriale des Territoires Métropolitains. Il n'a pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 723 000 euro(s) HT, soit 2 892 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les niveaux minimaux de chiffres d'annuel requis sont, par lots, de : - Lot 1 : Direction Territoriale Nord-Est - 1 380 000 euro(s) ; - Lot 2 : Direction Territoriale Nord-Ouest - 810 000 euro(s) ; - Lot 3 : Direction Territoriale Sud-Est - 720 000 euro(s) ; - Lot 4 : Direction Territoriale Sud-Ouest - 933 000 euro(s) ; - Lot 5 : Direction Territoriale Est - 1 575 000 euro(s) ; - Lot 6 : Direction des Territoires Métropolitains 361 500 euro(s) . 2. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, mails et tel portables ; - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution. 2. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualifelec Installations Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire - Lcpt ou - Qualifelec E2

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FFBA75EA-D49C-C317-EDB1736ABA6F8F44
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FFBA75FD-B4B9-F6FF-7545E3577CC0CEA0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079844 (2025-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 236 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0157
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 236 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Auguste Perret
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.jodet@alleray.net 📧
Téléphone: 06 62 60 18 82 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-2-1
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: adrien.deville@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: 06 58 70 29 03 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-3-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧
Téléphone: 01 49 74 15 89 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 464 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 892 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593047-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79844-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 12/05/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77B1605B-ED2D-0AB2-CD981E568D9FFA5C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
77B1606F-DC03-E7CE-279C9C3582314012
Source: OJS 2025/S 098-330861 (2025-05-21)

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