Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 18-25
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance.”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un marché valable à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché valable à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Il sera reconductible 3 fois pour une durée de 1 (un) an
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé
contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de
procédure civile, et en vertu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé
contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de
procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-634080 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 196-669361 (2025-10-09)