Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire

Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)

Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire
Numéro de référence: Transports ULIS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Titre: transport ULIS CABS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une période initiale comprise entre le 2 juin 2025 et le 31 juillet 2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans et 3 mois (39 mois), soit une échéance au 31 juillet 2028.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique: CF détail dans le règlement de consultation
Performances en matière de protection de l'environnement: Cf règlement de conultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf Règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d'enregistrement national: 20007099300015
Adresse postale: Garopole - Place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.baiedesommeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1. Le prix des prestations : 60 points 2. La valeur technique de l'offre : 32 points 2.1 Niveau de confort des véhicules proposés et pertinence des véhicules dédiés à la prestation (nombre, nombre de places, type) : 16 points 2.2 Moyens mis en œuvre et pertinence des modalités de gestion et d’exécution des courses en cas de pannes de véhicules, d’aléas, et/ou d’impossibilité de conducteurs : 16 points 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points 3.1 Formation des conducteurs à l’éco conduite (fournir les attestations) : 4 points 3.2 Pertinence des choix en matière d’énergie utilisés par les véhicules du service, d’un point de vue environnemental : 4 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333223361 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042380 (2025-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)