Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire
Numéro de référence: Transports ULIS
Brève description:
“Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la...”
Brève description
Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la...”
Description du marché
Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale comprise entre le 2 juin 2025 et le 31 juillet 2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale comprise entre le 2 juin 2025 et le 31 juillet 2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans et 3 mois (39 mois), soit une échéance au 31 juillet 2028.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique: CF détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: Cf règlement de conultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Règlement de consultation”
“Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Le prix des prestations : 60 points
2. La valeur technique de l'offre : 32 points
2.1 Niveau de...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Le prix des prestations : 60 points
2. La valeur technique de l'offre : 32 points
2.1 Niveau de confort des véhicules proposés et pertinence des véhicules dédiés à la prestation (nombre, nombre de places, type) : 16 points
2.2 Moyens mis en œuvre et pertinence des modalités de gestion et d’exécution des courses en cas de pannes de véhicules, d’aléas, et/ou d’impossibilité de conducteurs : 16 points
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points
3.1 Formation des conducteurs à l’éco conduite (fournir les attestations) : 4 points
3.2 Pertinence des choix en matière d’énergie utilisés par les véhicules du service, d’un point de vue environnemental : 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 333223361📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 333223361📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 014-042380 (2025-01-20)