SERVICE HIVERNAL DENEIGEMENT SALAGE DES VOIES COMMUNALES ET RURALES DE L'AGGLOMERATION DE MAICHE ET DE SES ECARTS

Commune de Maîche

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service hivernal sur le territoire de la commune de Maîche, comprenant : Le déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l’agglomération et de ses écarts (Lot n°1) ; Le chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement (Lot n°2). Code CPV 90620000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ?

• Commune de Maîche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service hivernal deneigement salage des voies communales et rurales de l'agglomeration de maiche et de ses ecarts
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Titre: Lot 1 Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l'agglomération et de ses écarts
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Déneigement et le salage des voies communales, rurales et des trottoirs de l’agglomération et de ses écarts

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyen matériel : présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d’assurance (15 points) Mode opératoire et délais d’intervention (15 point) Capacité de gestion du stock de sel (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
Quantité: 500 heure
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Chargement, transport et dépôt de la neige issue du déneigement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen matériel : présentation des engins et des outils avec photos (15 points) Moyens humains, organisation et dont copie des permis des chauffeurs et attestations d'assurance (15 points) Mode opératoire et délais d'intervention (20 point)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de maiche
Numéro d'enregistrement national: 21250356900015
Département: DOUBS 25
Adresse postale: Rue du général de Gaulle BP39
Code postal: 25120
Commune postale: Maiche
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire nadege
Courrier électronique: finances@mairie-maiche.fr 📧
Téléphone: 0381643441 📞
URL: https://www.mairie-maiche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Département: Doubs
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal compétent est : Tribunal de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex Tel : 03.81.82.60.00 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et L551-2 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551.7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Ces renseignements pourront être obtenus au Tribunal mentionné ci-dessus.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-768675 (2025-11-18)

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