Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Numéro de référence: 2024-0014
Brève description:
“Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Description du marché:
“Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Regourd Bp 291 Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Ville: Cahors cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service :- Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service :- Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental noté sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les moyens de réduction carbone
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Description du marché:
“Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Description du marché:
“Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Description du marché:
“Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac
Description du marché:
“Secteurs de Gourdon, Salviac, Puy-l'Evêque, Prayssac”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot
Description du marché:
“Les établissements scolaires extérieurs au Département du Lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du lot
Numéro d'enregistrement national: 50167
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Téléphone: 0565534000 📞
URL: https://www.lot.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Absence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3ECAD304-F1C5-825E-3EEE9AE97425F4D8
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192534 (2025-03-21)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 895 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : - Qualité de service : - Age moyen du parc automobile sur 3 points - Formation continue sur 4 points - Incidents sur 3 points - Continuité de service : - Moyens humains sur 3 points - Moyens matériels sur 7 points

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-094
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Lot n°1 - Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Saint-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy-blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 270 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Raynal voyages
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-1-1
Adresse postale: 568 Rte De Flaujac Poujols
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 860 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl autonomia
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-2-1
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens-De-Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars delbos
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-3-1
Adresse postale: 330 Rue De Lafarrayrie
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 495 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars rocamadour padirac
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-4-1
Adresse postale: La Gare
Code postal: 46500
Commune postale: Rocamadour

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 890 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages castelnau
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-5-1
Adresse postale: Champ Du Pigeonnier
Code postal: 46300
Commune postale: Gourdon

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 320 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 895 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619065-1-6-1

Informations complémentaires
Organe de révision
F05538DA-B38D-505F-22C391B964265399
Source: OJS 2025/S 150-518737 (2025-08-06)