Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Numéro de référence: 25FCS_TRANSPORTS
Brève description:
“Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports...”
Brève description
Aurillac Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la SA Société Publique Locale « STABUS » la gestion du réseau des transports publics de voyageurs sur son périmètre de compétences. Stabus sous une partie de ses services de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transport urbain, périurbain et scolaire - Véhicules de moins ou plus de 9 places”
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale)
15.0
1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules)
15.0
1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre)
10.0
1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative
10.0
1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS)
10.0
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport à la demande tous publics y compris TPMR”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“DC2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails énoncés dans le DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
Téléphone: 0473317700📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
Téléphone: 0473317700📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 185-630770 (2025-09-25)