Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport urbain, interurbain, scolaire et transport à la demande tous publics y compris TPMR sur le territoire d'Aurillac Agglomération
Numéro de référence: 25FCS_TRANSPORTS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Transport urbain, interurbain et scolaire, véhicules de - 9 places et + de 9 places
Description du marché: Adresse postale: Territoire d'Aurillac Agglomération
Code postal: 15000
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Gestion du personnel (management de proximité, actions participatives, gestion des fautes, tenue du personnel, formation notamment à la sécurité, accueil PMR, Responsabilité Sociétale et Environnementale) 15.0 1.2-Organisation permettant la qualité de service (Continuité du service public, bon respect des itinéraires, des affectations, des horaires, propreté des véhicules) 15.0 1.3-Qualité du Matériel roulant proposé (âge, capacité, découpe, adapté à l'offre) 10.0 1.4-Gestion de la maintenance, préventive et curative 10.0 1.5-Organisation favorisant le reporting (prévu au contrat, réclamations clients, relation avec la STABUS) 10.0
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Transport à la demande tous publics y compris TPMR, véhicules - de 9 places
Description du marché: Transport à la demande tous publics y compris TPMR
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-22 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: DC2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapl stabus
Numéro d'enregistrement national: 31855806100038
Adresse postale: 8 rue denis papin
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pascal zaramella
Courrier électronique: p.zaramella@stabus.fr 📧
Téléphone: 0744937337 📞
URL: https://www.stabus.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 4073317-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-clermont-ferrand 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630770 (2025-09-25)