Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
Brève description:
“Service de transport pour les enfants et adultes des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 071 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01/2025
Titre: Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot
Valeur estimée hors TVA: 1 012 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux situés rue Joseph Coddeville à Yvetot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02/2025
Titre: Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA situé rue Carnot à Yvetot
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
“Service de transport pour les enfants transportés pour l'UEMA (Unité d'enseignement en maternelle) situé rue Carnot à Yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat d'inscription du candidat au registre des transports routiers de personnes ou assimilé et attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS d'Yvetot
Numéro d'enregistrement national: 26760061700018
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: jasmine.lacroix@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: 02-35-95-91-40 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html 🌏
URL de participation: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_1082308.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182284 (2025-03-18)