Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés). Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Numéro de référence: 2025/10/02
Brève description:
“Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de...”
Brève description
Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026.
Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés).
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TAD réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, après inscription préalable et réservation, exclusivement effectuée auprès de la...”
Description du marché
TAD réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, après inscription préalable et réservation, exclusivement effectuée auprès de la communauté de communes.
Le service s'adresse à des personnes qui peuvent avoir besoin d'un accompagnement à la montée et à la descente du véhicule.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT (soit 280 000 € HT sur 4 ans).
Renseignements complémentaires : Demande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT (soit 280 000 € HT sur 4 ans).
Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses.
Conditions de remise des offres :
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“A l'intérieur du périmètre composé par les 49 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion et, à l'extérieur du territoire vers des pôles de santé...”
Site principal ou lieu d'exécution
A l'intérieur du périmètre composé par les 49 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion et, à l'extérieur du territoire vers des pôles de santé des territoires voisins (59151 Arleux, 62000 Arras, 62450 Bapaume, 59400 Cambrai, 62128 Croisilles, 59187 Dechy, 59500 Douai, 59552 Lambres-lez-Douai, 62320 Rouvroy, 62223 Saint-Nicolas-Lez-Arras, 62159 Vaulx-Vraucourt).
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat.
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le C.C.T.P. commun à tous les lots.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TAD réservé aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans, après inscription préalable et réservation,...”
Description du marché
TAD réservé aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans, après inscription préalable et réservation, exclusivement effectuée auprès de la communauté de communes.
Le service s'adresse à des personnes qui peuvent avoir besoin d'un accompagnement à la montée et à la descente du véhicule.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT (soit 100 000 € HT sur 4 ans).
Renseignements complémentaires : Demande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT (soit 100 000 € HT sur 4 ans).
Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses.
Conditions de remise des offres :
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et capacité technique :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références professionnelles et capacité technique :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité :
- Licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification et/ou de qualité :
- Licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant la notification de l'accord-cadre (article L.3411-1 du Code des transports) ;
- Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes ;
- Attestation d'inscription au registre des transports, des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'Etat tel que défini par le Code des transports - article R.3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Liste et brève description des règles et critères
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la collectivité.”
“Accord-cadre de prestations de services comprenant 2 lots, faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le candidat remplit un acte d'engagement distinct par...”
Accord-cadre de prestations de services comprenant 2 lots, faisant l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le candidat remplit un acte d'engagement distinct par lot. De la même façon, il présente un mémoire technique par lot. Il précise impérativement les moyens propres à assurer l'exécution de chaque lot individuellement.
Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots.
Il n'y a pas de limitation de participants.
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental dont le détail est donné au C.C.T.P. commun à tous les lots. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du Code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014 Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014 Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688302 (2025-10-16)
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis rectificatif Avis de marché BOAMP n° 25-115398 et Avis JOUE n° S201/2025 - Avis n° 688302-2025.
Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Brève description:
“Avis rectificatif (ajout de la justification de la procédure accélérée).
Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à...”
Brève description
Avis rectificatif (ajout de la justification de la procédure accélérée).
Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026.
Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés).
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Article R.2161-3 du Code de la commande publique : "Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené : [...] 2° A trente jours si les...”
Procédure accélérée
Article R.2161-3 du Code de la commande publique : "Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené : [...] 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique [...]".
“Section 2 Procédure
2.1 Procédure
Procédure accélérée : oui au lieu de "Procédure accélérée : non" indiqué par erreur dans les avis de publicité initiaux et...”
Section 2 Procédure
2.1 Procédure
Procédure accélérée : oui au lieu de "Procédure accélérée : non" indiqué par erreur dans les avis de publicité initiaux et ajout de la justification.
Le reste sans changement.
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Source: OJS 2025/S 202-691181 (2025-10-20)