SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR 4 RÉSIDENCES AUTONOMIES ET 2 EHPAD GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements doivent bénéficier d'une livraison de repas en liaison froide. Ces établissements ont notamment l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE POUR 4 RÉSIDENCES AUTONOMIES ET 2 EHPAD GÉRÉS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Brève description:
“Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements...”
Brève description
Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements doivent bénéficier d'une livraison de repas en liaison froide.
Ces établissements ont notamment l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 920 694 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements...”
Description du marché
Parmi les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de retraite (CTMR), 6 établissements doivent bénéficier d'une livraison de repas en liaison froide.
Ces établissements ont notamment l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner
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Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Ccas de Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
- La copie conforme de l'agrément sanitaire du site de production
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.
L'acheteur s'est engagé dans une politique...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.
L'acheteur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales
LOT UNIQUE 840 Heures / An
Modalités de mise en oeuvre
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant :
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond Iv
Bp 7007
31068 Toulouse Cedex 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 659380DD-9B83-548E-3BFE0CD93ABC3730
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084659 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1595517
Valeur estimée hors TVA: 920 694 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-33 (Ccas) / 2025-35 (Ctmr
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Service De Restauration En Liaison Froide Pour 4 Résidences Autonomies Et 2 Ehpad Gérés Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 950 797 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas
Numéro d'enregistrement national: 1595517-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue du Professeur Pierre Vellas Bat B10a
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.felez@api-restauration.com📧
Téléphone: 0561400805📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E39E7596-E447-1E2A-41124189D80807D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E39E75CC-A71B-82B8-BECE074B1D4CC974
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 100-338298 (2025-05-23)