Service de restauration du Sicoval comprenant l'approvisionnement en liaison froide pour les Multi-accueils, les ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) et les personnes âgées (portage à domicile)
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du Sicoval comprenant l'approvisionnement en liaison froide pour les Multi-accueils, les ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) et les personnes âgées (portage à domicile)
Numéro de référence: 20250003
Brève description:
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte....”
Brève description
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Restauration des Multi-accueils (crèches)”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (part des produits agricoles régionaux, optimisation du circuit de livraison, performance environnementale des véhicules, efforts de réduction des emballages et de l'utilisation du plastique, efforts d'économies d'énergie au stade production et livraison)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration des accueils de loisirs (ALSH)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (part des produits agricoles régionaux mis en oeuvre, optimisation du circuit de livraison, performance environnementale des véhicules, efforts de réduction des emballages et de l'utilisation du plastique, efforts d'économies d'énergie au stade production et livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Restauration des personnes âgées et le portage à domicile”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementales (part des produits agricoles régionaux, optimisation du circuit de livraison, performance environnementale des véhicules, efforts de réduction des emballages et de l'utilisation du plastique, efforts d'économies d'énergie au stade production et livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents demandés dans l'art. 5.1 du Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents demandés dans l'art. 5.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents demandés dans l'art. 5.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2F7FD726-A868-E72B-7EACB9CD6BABE519
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150662 (2025-03-06)