SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ET PRESTATIONS ANNEXES AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
EPA / CNMSS
La consultation porte sur la mise en œuvre d’un service de restauration collective et de prestations annexes : repas de direction, cocktails, buffets, vente à emporter et cafétéria pour le personnel de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective et prestations annexes au profit de la caisse nationale militaire de securite sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2083333.33 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de cantine
📦
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et de l’équipe dédiée à l’exécution du marché - 25 points
Sécurisation des approvisionnement - 10 points
Qualité et performance du dispositif de tri à la source et de valorisation des déchets organiques - 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Achat
Courrier électronique: achat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 04 94 16 96 53 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 242-834095 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration collective et prestations annexes au profit de la caisse nationale militaire de securite sociale
Numéro de référence:
25059
Brève description:
La consultation porte sur la mise en œuvre d’un service de restauration collective et de prestations annexes : repas de direction, cocktails, buffets, vente à emporter et cafétéria pour le personnel de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Afficher plus
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne:
25059
Valeur estimée hors TVA: 2083333.33 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an (1) à compter du 1er juin 2026 (date anniversaire) ou de la date de notification (date anniversaire) si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, à date anniversaire, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le montant maximum sur la durée totale toutes reconductions comprises est de 2 083 333,33 € HT soit 2 500 000 € TTC.
Afficher plus
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et de l’équipe dédiée à l’exécution du marché - 25 points
Sécurisation des approvisionnement - 10 points
Qualité et performance du dispositif de tri à la source et de valorisation des déchets organiques - 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Achat
Courrier électronique: achat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 04 94 16 96 53 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Département: Var
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 242-834095 (2025-12-15)
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