Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts

Ville d'Antony

Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de réinsertion sociale et professionnelle ayant pour activités supports l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2025-EVM49
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle réservé aux SIAE avec comme activité support de l'insertion l'entretien de certains espaces verts de la communes (chantier d'insertion).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: 2025-EVM49
Informations complémentaires:
Type de procédure : En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Antony
Code postal: 92160
Ville: Antony

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats s'engagent à prendre entièrement connaissance des pièces de la consultation, des documents qui y sont cités et, le cas échéant, contacteront toutes les Administrations et Autorités concernées par le présent marché. Ils ne pourront arguer d'aucune imprécision pour réclamer une quelconque modification de leur offre (y compris financière). Dans le cas où la rédaction des pièces leur apparaîtrait anormale ou ambiguë, il appartient aux candidats de le signaler par écrit à la Ville au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres via le module " Questions " du Portail Maximilien ou en utilisant les coordonnées ci-dessous : Ville d'Antony Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics Tél. : 01.40.96.73.52
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats s'engagent à prendre entièrement connaissance des pièces de la consultation, des documents qui y sont cités et, le cas échéant, contacteront toutes les Administrations et Autorités concernées par le présent marché. Ils ne pourront arguer d'aucune imprécision pour réclamer une quelconque modification de leur offre (y compris financière). Dans le cas où la rédaction des pièces leur apparaîtrait anormale ou ambiguë, il appartient aux candidats de le signaler par écrit à la Ville au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres via le module " Questions " du Portail Maximilien ou en utilisant les coordonnées ci-dessous : Ville d'Antony Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics Tél. : 01.40.96.73.52
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antony
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967352 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666190 (2025-10-09)