Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes

Mairie de Castanet-Tolosan

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes comprenant les communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur du groupement), Deyme et Vieille-Toulouse Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à l.2113-8 du Code de la Commande Publique. Il y a autant de pouvoir adjudicateur que de membres du groupement. La date du 01/09/2025 indiquée dans le présent avis correspond à la première livraison de repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Mairie de Castanet-Tolosan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de communes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-39235
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur), Deyme et Vieille-Toulouse
Code postal: 31320
Ville: Castanet-tolosan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Chiffre d'affaires annuel général : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Références sur des services spécifiés : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Le détail des pièces réclamées sont indiqués à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d'enregistrement national: 4440
Adresse postale: 29 Avenue de Toulouse
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NORMAND Xavier
Courrier électronique: mairie@castanet-tolosan.fr 📧
Téléphone: 0562717040 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39235 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39235 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Pour les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise et les Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 138A1CCC-08AC-AA89-286E4975F8D8DA5B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271413 (2025-04-24)

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