Service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.

Centre hospitalier Leon Binet Provins

La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Centre hospitalier Leon Binet Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Titre: Service de préfinancement de la T2A à destination du Centre Hospitalier Léon Binet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère n° 1 - Prix de l'offre: Prix et modalités financières (taux de financement, commission de gestion, fonds de garanti): 80 %

Capacité technique et professionnelle

Critère n° 2 - Valeur technique: Valeur technique (qualité, expérience du candidat, fonctionnalités de la plateforme d'échanges informatique, réactivité/disponibilité) : 20 %

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier leon binet provins
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Adresse postale: Route de chalautre la petite
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: 0164604011 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77000
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification de l'accord-cadre en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative modifié par le Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10 ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147543 (2025-03-05)

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