<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets afin de garantir un environnement propre et sécurisé pour les citoyens ainsi que la location annuelle de bennes destinées aux déchets ménagers et assimilés produits ou collectés par les services municipaux, ainsi que le traitement de ces déchets. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte et de traitement des déchets
Reference number: 2025/FCS/0023
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets afin de garantir un environnement propre et sécurisé pour les citoyens ainsi que la location annuelle de bennes destinées aux déchets ménagers et assimilés produits ou collectés par les services municipaux, ainsi que le traitement de ces déchets.
<br/>
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Tri et évacuation des déchets”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif renseigné correspond au montant maximum par période”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01+02:00 📅
Date de fin: 2025-12-31+01:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Stockage, transport et traitement des déchets”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29+02:00 16:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30+02:00 09:30:00+02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les ressources propres de la Ville des Pennes-Mirabeau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8624ED45-9215-0AC6-E591DBCAC0D633AF
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8624ED7A-C26D-0EA5-E00DEFE621A72935
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379334 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets afin de garantir un environnement propre et sécurisé pour les citoyens ainsi que la location annuelle de bennes destinées aux déchets ménagers et assimilés produits ou collectés par les services municipaux, ainsi que le traitement de ces déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs00231
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19+01:00 📅
Titre: Tri et évacuation des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Datrans
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-1-1
Adresse postale: Ld Zi Les Florides
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: FRA None
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S S 4
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-2-1
Adresse postale: 44 Av Frederic Chevillon
Code postal: 13380
Commune postale: Plan-De-Cuques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Enso
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-3-1
Adresse postale: Quai De La Joliette
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 27211610-AB28-14F1-E697615CFAA18AE4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2721161F-BB65-7B71-9B0E864E74743D3F
Source: OJS 2025/S 247-858765 (2025-12-19)