Service de collecte et de traitement des déchets

VILLE DES PENNES MIRABEAU

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets afin de garantir un environnement propre et sécurisé pour les citoyens ainsi que la location annuelle de bennes destinées aux déchets ménagers et assimilés produits ou collectés par les services municipaux, ainsi que le traitement de ces déchets. <br/>

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-10 Avis de marché
2025-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de collecte et de traitement des déchets
Reference number: 2025/FCS/0023
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Tri et évacuation des déchets”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif renseigné correspond au montant maximum par période”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01+02:00 📅
Date de fin: 2025-12-31+01:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et enlèvement des déchets contenant de l'amiante”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Stockage, transport et traitement des déchets”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29+02:00 16:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30+02:00 09:30:00+02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville des pennes mirabeau
Numéro d'enregistrement national: 56658
Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand
Code postal: 13758
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: marchespublics@vlpm.com 📧
Téléphone: 0969362412 📞
URL: http://www.pennes-mirabeau.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
la
Activité principale
gen-pub
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1661423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1661423 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8624ED45-9215-0AC6-E591DBCAC0D633AF
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8624ED7A-C26D-0EA5-E00DEFE621A72935
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-379334 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 70

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs00231
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19+01:00 📅
Titre: Tri et évacuation des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Datrans
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-1-1
Adresse postale: Ld Zi Les Florides
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: FRA None

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S S 4
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-2-1
Adresse postale: 44 Av Frederic Chevillon
Code postal: 13380
Commune postale: Plan-De-Cuques

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Enso
Numéro d'enregistrement national: 1661423-1-3-1
Adresse postale: Quai De La Joliette
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 27211610-AB28-14F1-E697615CFAA18AE4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2721161F-BB65-7B71-9B0E864E74743D3F
Source: OJS 2025/S 247-858765 (2025-12-19)