Service de billetterie pour tous types d'évènements à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne les prestations de mise en place d'un service de billetterie en ligne subventionnées par le Département pour ses agents. Dans le cadre de sa politique de prestations sociales, le Département souhaite permettre à ses agents actifs et retraités de bénéficier d'une offre riche et diversifiée de billetterie à caractère culturel, sportif et de loisirs (spectacles, concerts, cinémas, sports, parcs d'attractions, musées…). A ce jour, à titre indicatif, 4 500 agents actifs et retraités peuvent bénéficier de cette prestation de billetterie. Le Département prendra en charge une partie du coût des billets achetés par les bénéficiaires, soit en pourcentage du coût du billet soit sous forme de participation forfaitaire, payée directement au titulaire, dans la limite des droits définis par le Département. Ce dernier s'acquittera du montant de la participation directement auprès du titulaire, le bénéficiaire devant régler, quant à lui, le prix restant du billet à l'achat. La participation n'est pas appliquée sur les abonnements, mais le prestataire peut en proposer à un prix avantageux dans son répertoire de prestations. Le prestataire devra mettre à disposition une plateforme de billetterie dématérialisée en ligne subventionnée par le Département pour ses bénéficiaires, dans les domaines suivants : - Spectacles - Concerts - Cinémas - Divers : sports, parcs d'attractions, musées… Pour chaque achat, les billets devront être mis à disposition des bénéficiaires, soit sous forme papier, soit en version dématérialisée, selon le choix défini par le bénéficiaire lors de son achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de billetterie pour tous types d'évènements à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20240954
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de mise en place d'un service de billetterie en ligne subventionnées par le Département pour ses agents. Dans le cadre de sa politique de prestations sociales, le Département souhaite permettre à ses agents actifs et retraités de bénéficier d'une offre riche et diversifiée de billetterie à caractère culturel, sportif et de loisirs (spectacles, concerts, cinémas, sports, parcs d'attractions, musées…). A ce jour, à titre indicatif, 4 500 agents actifs et retraités peuvent bénéficier de cette prestation de billetterie. Le Département prendra en charge une partie du coût des billets achetés par les bénéficiaires, soit en pourcentage du coût du billet soit sous forme de participation forfaitaire, payée directement au titulaire, dans la limite des droits définis par le Département. Ce dernier s'acquittera du montant de la participation directement auprès du titulaire, le bénéficiaire devant régler, quant à lui, le prix restant du billet à l'achat. La participation n'est pas appliquée sur les abonnements, mais le prestataire peut en proposer à un prix avantageux dans son répertoire de prestations. Le prestataire devra mettre à disposition une plateforme de billetterie dématérialisée en ligne subventionnée par le Département pour ses bénéficiaires, dans les domaines suivants : - Spectacles - Concerts - Cinémas - Divers : sports, parcs d'attractions, musées… Pour chaque achat, les billets devront être mis à disposition des bénéficiaires, soit sous forme papier, soit en version dématérialisée, selon le choix défini par le bénéficiaire lors de son achat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1602070
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Février 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.1 Diversité de l'offre de billetterie et remise sur le prix public de vente des billets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Modalités de commande et modalités pratiques de livraison et/ou de mise à disposition des billets
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.3 Prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3.1 Support technique et accompagnement des agents
3.2 Outils de gestion
4. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 17:05:00 📅
Lieu: nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature …)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché ordinaire dont les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 05215659-C4F4-A236-A2CDB69A3C5EFEF1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0521564B-CC1F-8838-F806B50950B30C5F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113742 (2025-02-18)