Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Syndicat mixte Artois Valorisation
Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Numéro de référence: 25AO15
Brève description:
“Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes de chargement des titres restaurant sont à livrer directement chez les agents”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Cartes cadeaux
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'émission de cartes cadeaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes sont à livrer directement chez les agents”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes de chargement des titres restaurant et les cartes cadeaux sont à livrer directement chez les agents”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 251-867942 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Numéro de référence: 25AO15
Brève description:
“Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes de chargement des titres restaurant sont à livrer directement chez les agents”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Cartes cadeaux
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'émission de cartes cadeaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes sont à livrer directement chez les agents”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cartes de chargement des titres restaurant et les cartes cadeaux sont à livrer directement chez les agents”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 251-867942 (2025-12-29)
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