Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Syndicat mixte Artois Valorisation
Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
| 2026-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cartes cadeaux
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les cartes sont à livrer directement chez les agents
Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867942 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Numéro de référence:
25AO15
Brève description:
Emission de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du SMAV
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les cartes de chargement des titres restaurant sont à livrer directement chez les agents
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 75 points, est apprécié au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 Espace personnel des agents sur application mobile – sur 15 points 2.2 Plateforme numérique et accompagnement personnalisé des gestionnaires au suivi des commandes – sur 15 points 2.3 Animation du réseau des commerçants – sur 10 points 2.4 Présentation des cartes – sur 10 points 2.5 Avantages complémentaires fournis aux agents – sur 10 points 2.6 Modalités de sécurisation des cartes – sur 15 points (modalités, sécurisation et délais de livraison sur 5 points, procédure en cas de vol/perte sur 5 points et garanties contre la falsification sur 5 points)
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental, pour 5 points, est appréciée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat : Procédé de fabrication des cartes sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Cartes cadeaux
Description du marché:
Le présent accord-cadre concerne l'émission de cartes cadeaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique", pour 30 points, est appréciée au regard des éléments indiqués par chaque candidat dans son cadre de mémoire technique : 2.1 le processus de commande et de suivi, sur 5 points, 2.2 processus de livraison, sur 5 points, 2.3 animation du réseau des commerçants, sur 5 points, 2.4 présentation des cartes et modalités d'activation des cartes par le titulaire, sur 5 points 2.5 durée de validité des cartes, sur 5 points (le candidat proposant la durée la plus longue reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre du candidat analysé/offre mieux disante). 2.6 délai nécessaire à l'émission des cartes cadeaux, sur 5 points (le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les cartes de chargement des titres restaurant et les cartes cadeaux sont à livrer directement chez les agents
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-27 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du
code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d'enregistrement national:
25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581431?orgAcronyme=PP021 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867942 (2025-12-29)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: LOT 1 - TICKETS RESTAURANT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pluxee france
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32, rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Illico sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Illico sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 bis rue de la Gare
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 097-348648 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 - TICKETS RESTAURANT
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: LOT 1 - TICKETS RESTAURANT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE PLUXEE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pluxee france
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee france
Numéro d'enregistrement national:
34039306500321
Adresse postale: 32, rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DE ILLICO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Illico sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Illico sas
Numéro d'enregistrement national:
48519140700066
Adresse postale: 78 bis rue de la Gare
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Région: Nord 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 097-348648 (2026-05-19)
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