SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER

Agence de développement économique de la Corse

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en Œuvre de l'instrument financier de prêts aux transitions et de la contrepartie nationale au feder
Numéro de référence: 25ADC28
Brève description:
SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 25ADC28
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en oeuvre de l'instrument financier de prêts aux transitions et de la contrepartie nationale au feder
Description du marché:
SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE PRÊTS AUX TRANSITIONS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Adresse postale: Immeuble le Régent
1 Avenue eugène macchini
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Immeuble le régent
Avenue eugène macchini

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse, ce qui est le cas de ce marché car des prêts peuvent être octroyés pendant une durée de quatre ans et sont amortissables sur une durée maximale de 6 ans, portant la durée totale de la prestation du titulaire à une durée de dix ans.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de développement Economique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Immeuble le régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Corse FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Part FEDER (60%) 10,2 MEuros Part cofinancement de l'Intermédiaire financier (40%) 6,8 MEuros
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence de développement Economique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Immeuble le régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Organe de révision
Nom: Agence de développement Economique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Immeuble le régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de développement Economique de la corse
Numéro d'enregistrement national: 39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Immeuble le régent
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-619515 (2025-09-19)
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Région:
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