SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Agence de développement économique de la Corse
SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en uvre de l'instrument financier de garantie de prêts et de la contrepartie nationale au feder
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en oeuvre de l'instrument financier de garantie de prêts et de la contrepartie nationale au feder
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Le présent marché est éligible au cofinancement du FEDER dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme Corse FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Organe de révision
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603167 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en uvre de l'instrument financier de garantie de prêts et de la contrepartie nationale au feder
Numéro de référence:
25ADC24
Brève description:
SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER
CHARGE DE LA MISE EN UVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Titre: Sélection d'un operateur financier charge de la mise en oeuvre de l'instrument financier de garantie de prêts et de la contrepartie nationale au feder
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:
SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER
CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la notification
La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Le présent marché est éligible au cofinancement du FEDER dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme Corse FEDER-FSE+ 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Le présent marché bénéficie d'un cofinancement du FEDER - Part FEDER (60%) Part cofinancement des Prêteurs (40%)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la date notification, conformément à l'article 2.4.7 du CCAP.
La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.
Afficher plus
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Organe de révision
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de développement économique de la corse
Numéro d'enregistrement national:
39217556800022
Adresse postale: 1 RUE EUGENE MACCHINI
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adec.corsica 📧
Téléphone: 0495509100 📞
URL: www.adec.corsica 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603167 (2025-09-15)
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