Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Agence nationale pour les chèques-vacances
La convention prendra effet au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Les candidats ne peuvent se prévaloir de leur participation au programme Seniors en Vacances, ni accepter de réservations de séjours, avant notification de la présente convention et aucun séjour ressortissant au programme Seniors en Vacances ne pourra débuter après expiration de la convention. Cette convention pourra être reconduite une fois, pour l’année civile 2027. La convention est ainsi conclue pour une période maximale de 2 ans (24 mois), prenant fin le 31 décembre 2027. La reconduction sera tacite. Si l’ANCV ne souhaite pas reconduire la convention, elle doit prendre une décision expresse de non-reconduction à notifier aux professionnels du tourisme au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de la convention initiale ou d'une reconduction ultérieure. Le cas échéant, l’ANCV pourra sélectionner pour l’année 2027, de nouveaux équipements pour le programme, selon les mêmes modalités que la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Numéro de référence: PPP19T-263/5043/AP-2025-01
Brève description:
“La convention prendra effet au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Les candidats ne peuvent se prévaloir de leur participation au programme...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: AP-2025-01-001_1
Titre: Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence Nationale pour les Chèques-Vacances”
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services et de l'hébergement
Qualité d'activités des programmes proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AP-2025-01_2
Titre: Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297718 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Numéro de référence: PPP19T-263/5043/AP-2025-01
Brève description:
“La convention prendra effet au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Les candidats ne peuvent se prévaloir de leur participation au programme...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: AP-2025-01-001_1
Titre: Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence Nationale pour les Chèques-Vacances”
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en pension complète
Critère de coût (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services et de l'hébergement
Qualité d'activités des programmes proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AP-2025-01_2
Titre: Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
“Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“procédure adaptée”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297718 (2025-05-06)
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