La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots (3 lots) pour motif d'infructuosité (décision n°2024-056). Par conséquent, cette consultation est relancée et concerne la réalisation du schéma directeur intercommunal de l'Eau Potable du Territoire de la Côte Ouest. S'agissant des schémas directeurs intercommunaux de l'Assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, les consultations seront lancées prochainement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau potable
Reference number: 25DEAU031
Brève description:
“La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots...”
Brève description
La précédente consultation (24DEAU049) lancée le 02/04/2024 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 11/07/2024 concernant l'ensemble des lots (3 lots) pour motif d'infructuosité (décision n°2024-056). Par conséquent, cette consultation est relancée et concerne la réalisation du schéma directeur intercommunal de l'Eau Potable du Territoire de la Côte Ouest. S'agissant des schémas directeurs intercommunaux de l'Assainissement des Eaux Usées et
de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, les consultations seront lancées prochainement.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 230 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les éléments de missions ci-après :
- La réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d’eau potable ;
-...”
Description du marché
Ce lot comprend les éléments de missions ci-après :
- La réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des réseaux et ouvrages d’eau potable ;
- L’élaboration d’un schéma directeur d’eau potable avec un programme pluriannuel et
hiérarchisé d’investissements, une liste d’actions à engager pour optimiser, sécuriser
l’alimentation en eau potable et définir une véritable gestion patrimoniale du réseau d’eau
potable, prenant en compte les besoins en développement urbain et économique du territoire.
- La définition d’un zonage d’alimentation en eau potable qui vise à cartographier les zones.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend notamment les éléments de missions suivants :
- L’exécution d’une campagne de mesures des débits et pressions sur les réseaux d’eau potable...”
Description du marché
Ce lot comprend notamment les éléments de missions suivants :
- L’exécution d’une campagne de mesures des débits et pressions sur les réseaux d’eau potable ;
- La réalisation d’une campagne d’analyse du paramètre chlore des réseaux d’eau potable ;
- La vérification du niveau d’eau des réservoirs ;
- La recherche de fuites sur les réseaux d’eau potable.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/01/2025.
La date limite de réception des offres est fixée au 21/02/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches securises.fr;
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Pour l'exécution des missions, des compétences sont demandées au titre de l'offre pour les deux lots ( cf: réglement de la consultation).
Le marché comporte également une clause environnementale pour les deux lots et une clause de stage pour le lot 1 (se référer au CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-038478 (2025-01-17)