Ce marché comprend les éléments de missions ci-après : - L'élaboration d'un schéma directeur de déploiement du transport par câble sur le Territoire de l'Ouest ; - La réalisation d'une étude de faisabilité approfondie sur le faisceau défini comme étant prioritaire par ce schéma directeur ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur et étude de fisabilité approfondie pour la mise en place de transport par câble sur le Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 25DMT041
Brève description:
“Ce marché comprend les éléments de missions ci-après :
- L'élaboration d'un schéma directeur de déploiement du transport par câble sur le Territoire de...”
Brève description
Ce marché comprend les éléments de missions ci-après :
- L'élaboration d'un schéma directeur de déploiement du transport par câble sur le Territoire de l'Ouest ;
- La réalisation d'une étude de faisabilité approfondie sur le faisceau défini comme étant prioritaire par ce schéma directeur ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Ce marché comprend les éléments de missions ci-après :
- L’élaboration d’un schéma directeur de déploiement du transport par câble sur le Territoire de...”
Description du marché
Ce marché comprend les éléments de missions ci-après :
- L’élaboration d’un schéma directeur de déploiement du transport par câble sur le Territoire de l’Ouest ;
- La réalisation d’une étude de faisabilité approfondie sur le faisceau défini comme étant prioritaire par ce schéma directeur.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 65 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr. 🌏
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un
marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché. Le marché est passé à prix forfaitaire.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/02/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 31/03/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Le marché comporte une clause environnementale et une clause de stage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon.
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex.
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262923460📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de La Réunion
27, rue Félix Guyon CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124806 (2025-02-24)