Schéma directeur d'assainissement-.
Communauté de communes Moselle et Madon
Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816287 (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement-.
Numéro de référence:
2025_11_PI08
Brève description:
Lot n° 1 : Diagnostic des systèmes, zonage d'assainissement
Lot n° 2 : Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostic des systèmes, étude temps de pluie et zonage d'assainissement
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Etude des ruissèlements, GIEP et zonage pluvial
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national:
24540017100105
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38355 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés prendront effet à la date de notification pour une durée ferme d’1 an.
Ils pourront être reconduits 3 fois pour une période d’un an. La durée totale des marchés est fixée à 4 ans.
Lot n° 1 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 570 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Lot n° 2 : Accord cadre mono attributaire à bons de commande comprenant un maximum de commandes fixé à 230 000 € HT pour toute la durée du marché selon les dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816287 (2025-12-08)
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