SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD

SNCF Réseau

Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé et intégré au programme de la régénération de la ligne 500 000 entre Niort et Saintes. L’objectif des travaux est le conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante, l'aménagement de structures et réservoirs hydrauliques sous chaussée et la mise en œuvre d'un système d'éclairage : + Études et contrôles ; + Installation de chantier, travaux préparatoires, raccordements divers ; + Démolitions de massifs et maçonneries diverses ; + Terrassements ; + Réfections de plateforme + Drainage/Assainissement ; + Réalisation des dispositifs de GC Câbles ; + Pose des installations d’éclairage ; + Chaussée et signalisation routière définitives ; + Pose des clôtures et portails ; + Motorisation du portail d’accès ; + Travaux de finitions sur les réseaux GC Câbles, Assainissement et Éclairage ; + Réalisation des massifs de fondation pour moteur de portail, armoires, coffret de comptage et équipements ; + Fourniture et pose des armoires de commande électrique ; + Alimentation électrique des armoires de commande, du moteur de portail, des éclairages ; + Finitions et remise en état à la fin du chantier. Marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD
Numéro de référence: 2023DOS0248037
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux...”

Brève description

Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé et intégré au programme de la régénération de la ligne 500 000 entre Niort et Saintes.

L’objectif des travaux est le conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante, l'aménagement de structures et réservoirs hydrauliques sous chaussée et la mise en œuvre d'un système d'éclairage :
+ Études et contrôles ;
+ Installation de chantier, travaux préparatoires, raccordements divers ;
+ Démolitions de massifs et maçonneries diverses ;
+ Terrassements ;
+ Réfections de plateforme
+ Drainage/Assainissement ;
+ Réalisation des dispositifs de GC Câbles ;
+ Pose des installations d’éclairage ;
+ Chaussée et signalisation routière définitives ;
+ Pose des clôtures et portails ;
+ Motorisation du portail d’accès ;
+ Travaux de finitions sur les réseaux GC Câbles, Assainissement et Éclairage ;
+ Réalisation des massifs de fondation pour moteur de portail, armoires, coffret de comptage et équipements ;
+ Fourniture et pose des armoires de commande électrique ;
+ Alimentation électrique des armoires de commande, du moteur de portail, des éclairages ;
+ Finitions et remise en état à la fin du chantier.

Marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2023DOS0248036
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux...”

Description du marché

Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé et intégré au programme de la régénération de la ligne 500 000 entre Niort et Saintes.

L’objectif des travaux est le conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante, l'aménagement de structures et réservoirs hydrauliques sous chaussée et la mise en œuvre d'un système d'éclairage :
+ Études et contrôles ;
+ Installation de chantier, travaux préparatoires, raccordements divers ;
+ Démolitions de massifs et maçonneries diverses ;
+ Terrassements ;
+ Réfections de plateforme
+ Drainage/Assainissement ;
+ Réalisation des dispositifs de GC Câbles ;
+ Pose des installations d’éclairage ;
+ Chaussée et signalisation routière définitives ;
+ Pose des clôtures et portails ;
+ Motorisation du portail d’accès ;
+ Travaux de finitions sur les réseaux GC Câbles, Assainissement et Éclairage ;
+ Réalisation des massifs de fondation pour moteur de portail, armoires, coffret de comptage et équipements ;
+ Fourniture et pose des armoires de commande électrique ;
+ Alimentation électrique des armoires de commande, du moteur de portail, des éclairages ;
+ Finitions et remise en état à la fin du chantier.

Marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante

Informations complémentaires:
“En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone géographique : Ville de SAINTES (17) La création de la base travaux nécessitera le réaménagement des 3 zones : Site Bas Lormont/Pont-Route de Lormont...”
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 151 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Description
Ville: saintes

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les soumissionnaires (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement d’entreprises) doivent obligatoirement...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Les soumissionnaires (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement d’entreprises) doivent obligatoirement posséder l’identification professionnelle suivante :
- Qualibat n°1552 "Traitement de l'amiante"

A défaut de qualification ou identification professionnelle indiquée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies de chantiers similaires de moins de 3 ans

Des qualifications sont exigées pour la réalisation des travaux en cours d’exécution (Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant) :
- FNTP n°5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique,
- QUALIFELEC : MGTI classe2

A défaut de qualification ou identification professionnelle indiquée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies de chantiers similaires de moins de 3 ans

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés en milieu ferroviaire au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les candidatures feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous :
-Moyens de production de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché) (5 points)
-Capacité à produire des études d'exécution en quantité et qualité dans les délais exigés (5 points)
-Capacité à produire des travaux similaires à ceux objets de la présente consultation (5 points)
-Certification de qualification professionnelle (5 points)
-RSE (5 points) le candidat remplira la grille RSE correspondante en PJ du DCE de la RFI

Situation économique et financière

“capacité économique et financière: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue financière de 2% pouvant être remplacée par une GAPD”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la demande de paiement. Paiement par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“candidature recevable”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: sage stéphane
Courrier électronique: stephane.sage@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +336 17 77 63 43 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont...”

Informations complémentaires

La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.

La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières.

Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit
compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 013-039174 (2025-01-16)

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