Le présent avis porte sur le projet de transformation de l'ancien campus Veolia qui a été acquis par Rte. Le projet immobilier s’insère dans un projet d’ensemble de manière à créer une véritable plateforme de recherches, de formation et de bureaux. Le projet « CAMPUS » propose une transformation du site de formation et enseignement en un ensemble de bureaux innovant et efficient. Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …). Le bâtiment devra être modulable et flexible pour accueillir d'autres usages. Pour une description plus détaillée du projet, voir(notice architecturale et mémoire descriptif technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rte Jonage-Travaux de réhabilitation de l'ex-campus Veolia
Reference number: https://rte-france.bravosolution.com/esop/guest/go/opportunity/detail?opportunityId=7674
Brève description:
“Le présent avis porte sur le projet de transformation de l'ancien campus Veolia qui a été acquis par Rte. Le projet immobilier s’insère dans un projet...”
Brève description
Le présent avis porte sur le projet de transformation de l'ancien campus Veolia qui a été acquis par Rte. Le projet immobilier s’insère dans un projet d’ensemble de manière à créer une véritable plateforme de recherches, de formation et de bureaux. Le projet « CAMPUS » propose une transformation du site de formation et enseignement en un ensemble de bureaux innovant et efficient.
Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …). Le bâtiment devra être modulable et flexible pour accueillir d'autres usages. Pour une description plus détaillée du projet, voir(notice architecturale et mémoire descriptif technique.
1️⃣
Description du marché:
“Clos couvert et structure”
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lots architecturaux et finitions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lots techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“VRD et Aménagements extérieurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ascenseur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8,5 M€(historique des 3 dernières années). En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires consolidé des membres du groupement qui sera analysé.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique - professionnelle
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique - professionnelle
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références…).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
-L'effectif total de la société, au global et en France
-Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
-La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
-L'organisation du groupement avec les rôles et responsabilités de chacun des membres. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Les certifications et/ou qualifications tout autre document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'une démarche orienté sur les aspects sociaux du développement durable.
Les qualifications professionnelles du candidat ( QUALIBAT par exemple) : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d’être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications à jour ou équivalent
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou tout autre document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire en réhabilitation ou équivalent en termes de complexité, de consistance et de volume financier (pour le groupement si réponse en groupement)
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : 3 références de travaux intégrant des considérations sociales ( insertion par exemple) et environnementales
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : la liste des certifications et qualification en rapport avec les travaux objet de la présente consultation. Le candidat doit fournir la liste des démarches et des actions qu'il met en œuvre en matière de RSE et de développement durable.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :
-3références de...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :
-3références de travaux pour un bâtiment tertiaire ou ERP en réhabilitation ou équivalent en termes de complexité, de consistance et de volume financier (pour le groupement si réponse en groupement) : 30%
-3références de travaux intégrant des considérations sociales (insertion par exemple) et environnementales : 20%
-Liste des qualifications, certifications et démarche en matière de RSE et de développement durable (profil, politique, référent etc.): 10%
-Expériences et qualifications de l'équipe projet : Une note méthodologique est exigée de chaque candidat 40%. Le candidat doit fournir une note méthodologique détaillée décrivant son approche pour la dépose sélective des matériaux en vue de leur réemploi, dans le cadre des opérations de démolition/curage.
Contenu de la note méthodologique :
• Description des techniques de dépose ou de déconstruction sélective, distinctes des méthodes de démolition,
• Protocole de tri, de stockage et de valorisation des matériaux déposés.
• Mesures envisagées pour garantir la traçabilité des matériaux et leur réutilisation effective.
Pour présenter les références, le candidat est invité à compléter le tableau de référence joint au présent avis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées au 5.1.9 doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“« Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ».”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925800585
Adresse postale: 62 rue Louis DELOS, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com📧
Téléphone: +33659613758📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
“Les candidats peuvent, à côté de leur candidature individuelles sur chaque lot, présenter une offre variable avec un proposition de prix préférentiel ou une...”
Les candidats peuvent, à côté de leur candidature individuelles sur chaque lot, présenter une offre variable avec un proposition de prix préférentiel ou une ristourne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0033140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2025/S 051-162371 (2025-03-11)