Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
2025-04-09 Avis de marché
2025-04-16 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2025-FCS-0002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Routage de documents au départ du site de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Routage de documents au départ du site de Toulouse
Informations complémentaires:
Pour le lot n°01, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot n°01, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht. La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Routage de documents au départ du site de Montpellier
Description du marché: Routage de documents au départ du site de Montpellier
Informations complémentaires:
Pour le lot n°02, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht. Pour le lot n°02, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht. La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est également prévu le code Cpv suivant : 64121200-2 Services de livraison de colis. L'article 1.5 du Règlement de la Consultation énumère les 5 codes Cpv de la présente consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98366A2A-BDF3-A87A-8AE7D71015CBFA91
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98366A38-E4DB-1D31-7CAB7F57E0675C99
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167312 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 11:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167312-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 108386C3-FD61-6D3D-2CA36F2FAE5A1B82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
108386D0-0492-9B6A-CC0063CC2203C1FD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 11h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a2f2e7d-e551-4964-aa38-1a15fdee1ae5-01
Source: OJS 2025/S 072-236388 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
650 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 11:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79D032A5-9498-E4DC-EE263E7F6C0869E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
79D032B4-A867-AFB0-B4B925AD7B05DA84

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 11h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a2f2e7d-e551-4964-aa38-1a15fdee1ae5-01
Source: OJS 2025/S 077-255031 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250582
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Routage de documents au départ du site de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: International marketing direct
Numéro d'enregistrement national: 1613825-1-1-1
Adresse postale: Zac Des Ramassiers 12 Bd Deodat De Severac
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imd@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0561720720 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soluc'ea
Numéro d'enregistrement national: 1613825-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Za De Ribaute
Code postal: 31130
Commune postale: Quint Fonsegrives
Courrier électronique: commercial@soluc-ea.fr 📧
Téléphone: 0561163000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D83CF79-BBD2-9B41-608FD82B05C2A3EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D83CF8B-B693-374E-4551C5C5E01FA7D1
Source: OJS 2025/S 222-764699 (2025-11-14)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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