L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Routage de documents avec ou sans affranchissement pour le compte de la Région Occitanie
Reference number: 2025-FCS-0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 300 000 euros HT. Le montant maximum de chaque lot est de 650 000 euros euros HT.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'envoi📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Routage de documents au départ du site de Toulouse”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°01, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht.
Pour le lot n°01, le...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°01, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht.
Pour le lot n°01, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht.
La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Routage de documents au départ du site de Montpellier”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°02, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht.
Pour le lot n°02, le...”
Informations complémentaires
Pour le lot n°02, le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 650 000,00 euro(s) Ht.
Pour le lot n°02, le montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 520 000,00 euro(s) Ht.
La date du 17/07/25 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres
“Il est également prévu le code Cpv suivant : 64121200-2 Services de livraison de colis.
L'article 1.5 du Règlement de la Consultation énumère les 5 codes...”
Il est également prévu le code Cpv suivant : 64121200-2 Services de livraison de colis.
L'article 1.5 du Règlement de la Consultation énumère les 5 codes Cpv de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98366A2A-BDF3-A87A-8AE7D71015CBFA91
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 98366A38-E4DB-1D31-7CAB7F57E0675C99
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167312 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 11:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 108386C3-FD61-6D3D-2CA36F2FAE5A1B82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 108386D0-0492-9B6A-CC0063CC2203C1FD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 072-236388 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 11:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79D032A5-9498-E4DC-EE263E7F6C0869E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 79D032B4-A867-AFB0-B4B925AD7B05DA84
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 11h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 077-255031 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250582
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Routage de documents au départ du site de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: International marketing direct
Numéro d'enregistrement national: 1613825-1-1-1
Adresse postale: Zac Des Ramassiers 12 Bd Deodat De Severac
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imd@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0561720720📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soluc'ea
Numéro d'enregistrement national: 1613825-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Za De Ribaute
Code postal: 31130
Commune postale: Quint Fonsegrives
Courrier électronique: commercial@soluc-ea.fr📧
Téléphone: 0561163000📞
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D83CF79-BBD2-9B41-608FD82B05C2A3EB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1D83CF8B-B693-374E-4551C5C5E01FA7D1
Source: OJS 2025/S 222-764699 (2025-11-14)