Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revision, reparation et depannage des vehicules pour le parc automobile de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule
Numéro de référence: 2025/43
BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation concerne des prestations de rĂ©vision, de rĂ©paration et de dĂ©pannage des vĂ©hicules du parc automobile de la ville et du centre...â
BrĂšve description
La présente consultation concerne des prestations de révision, de réparation et de dépannage des véhicules du parc automobile de la ville et du centre communal d'action sociale de Mandelieu-La-Napoule.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 Ă L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants :
- Ville de Mandelieu-la Napoule ;
- CCAS de Mandelieu-La Napoule.
La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 5
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des vĂ©hicules lĂ©gers, utilitaires lĂ©gers, fourgons tĂŽlĂ©s et 4x4 de la Ville du parc...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des vĂ©hicules lĂ©gers, utilitaires lĂ©gers, fourgons tĂŽlĂ©s et 4x4 de la Ville du parc automobile de la ville et du centre communal dâaction sociale de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de lâĂ©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans lâaccord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 Ă R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 20 000, 00 ⏠HT
Maximum annuel : 90 000, 00 ⏠HT
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Informations complémentaires:
âLe DCE est tĂ©lĂ©chargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...â
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet
www.marches-securises.fr. Aucune demande
d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Le dépÎt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, Ă l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irréguliÚre non susceptible de régularisation.
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Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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CritĂšres d'attribution
Prix
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CritÚre de qualité (nom): CritÚre apprécié selon le rÚglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des vĂ©hicules utilitaires Ă©quipĂ©s d'une benne basculante ou d'un plateau, dâun PTAC...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des vĂ©hicules utilitaires Ă©quipĂ©s d'une benne basculante ou d'un plateau, dâun PTAC infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 3.5 T et des poids lourds dâun PTAC supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 3.5 T du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de lâĂ©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans lâaccord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 Ă R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 5 000, 00 ⏠HT
Maximum annuel : 80 000, 00 ⏠HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des deux roues du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun...â
Description du marché
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des deux roues du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de lâĂ©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans lâaccord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 Ă R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 7 000, 00 ⏠HT
Maximum annuel : 50 000, 00 ⏠HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des balayeuses de voirie du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il...â
Description du marché
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des balayeuses de voirie du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de lâĂ©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans lâaccord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 Ă R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 7 000, 00 ⏠HT
Maximum annuel : 80 000, 00 ⏠HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot porte sur la rĂ©vision, la rĂ©paration et le dĂ©pannage des engins de chantier et agricoles de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun...â
Description du marché
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des engins de chantier et agricoles de la ville de Mandelieu-La-Napoule.
Il sâagit dâun accord-cadre Ă bons de commande, passĂ© Ă prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de lâĂ©mission de bons de commande, sans nĂ©gociation ni remise en concurrence, selon les modalitĂ©s prĂ©vues dans lâaccord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 Ă R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Minimum annuel : 4 000, 00 ⏠HT
Maximum annuel : 60 000, 00 ⏠HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 đ
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 16:30:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes prestations seront financĂ©es selon les modalitĂ©s suivantes : - Le rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le dĂ©lai...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financĂ©es selon les modalitĂ©s suivantes : - Le rĂšglement des dĂ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le dĂ©lai global de paiement ne pourra excĂ©der 30 jours - Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la Banque centrale europĂ©enne Ă ses opĂ©rations principales de refinancement les plus rĂ©centes, en vigueur au premier jour du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget des membres du groupement - Financement sur fonds propres.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Région:
Alpes-Maritimes
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Pays: France
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Courrier électronique:
marchespublics@mairie-mandelieu.fr đ§
Téléphone:
+33 492973000 đ
Fax: +33 492973572
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URL:
https://www.marches-securises.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services dâadministration gĂ©nĂ©rale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes prestations sont rĂ©parties en 6 lots :
- Lot n°1 : Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tÎlés et 4x4
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Les prestations sont réparties en 6 lots :
- Lot n°1 : Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tÎlés et 4x4
- Lot n°2 : RĂ©vision, rĂ©paration et dĂ©pannage des vĂ©hicules utilitaires Ă©quipĂ©s d'une benne basculante ou d'un plateau, dâun PTAC infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 3.5 T et des poids lourds dâun PTAC supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 3.5 T
- Lot n°3 : Révision, réparation et dépannage des deux roues
- Lot n°4 : Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie
- Lot n°5 : Révision, réparation et dépannage des engins de chantier et agricoles
- Lot n°6 : Révision, réparation et dépannage des véhicules du constructeur TESLA
Le lot n°6 fait lâobjet dâune consultation sĂ©parĂ©e, dans le respect des conditions fixĂ©es aux articles R 2122-8 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de RÚglement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région:
Bouches-du-RhĂŽne
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Pays: France
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Courrier électronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr đ§
Téléphone:
+33 048435455 đ
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026.
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région:
Alpes-Maritimes
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 489978600 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026.
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région:
Alpes-Maritimes
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Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 489978600 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe Tribunal Administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel) du Code de justice administrative avant...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Nice peut ĂȘtre saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marchĂ© - soit de l'article L.551-13 et suivants (rĂ©fĂ©rĂ© contractuel) dans les dĂ©lais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excĂšs de pouvoir) du Code de justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois courant Ă compter de la notification de la lettre de rejet adressĂ©e au candidat Ă©vincĂ© - soit du recours en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut
ĂȘtre exercĂ© par les tiers du contrat sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 251-867125 (2025-12-26)