RETRAIT DES POSIDONIES ECHOUEES SUR LA BANDE DU LITTORAL CANNOIS POUR CLAPAGE

Mairie de Cannes

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objets de l'accord cadre à bons de commandes sont décomposées en 2 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Enlèvement, déplacement et transport des posidonies échouées sur la bande du littoral cannois Lot n°2 Clapage des posidonies échouées Montant minimum HT : 40 000 euros Montant maximum HT : 450 000 euros Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les deux lots et pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Birukoff
• TAMA

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retrait des posidonies echouees sur la bande du littoral cannois pour clapage
Numéro de référence: 20250412
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, déplacement et transport des posidonies échouées
Description du marché:

La prestation consiste à enlever au moyen d'engins adaptés les posidonies échouées sur les plages du littoral cannois. Le prestataire intervient sur l'ensemble des plages du littoral cannois hors l'Ile Sainte Marguerite

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Littoral cannois
Code postal: 06400
Ville: cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opération de clapage des posidonies
Description du marché:

L'opération est constituée du chargement sur le chaland maritime, de l'acheminement en mer et le déversement au fond de l'eau (clapage)

Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les prix sont révisables. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Pas d'avance prévue ni de retenue de garantie La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les sous-critères de jugement de la valeur technique sont définis au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721978 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721978 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: A93FF38B-FCD8-E1B7-0B3189E2C68C6F86
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677861 (2025-10-13)

Avis de marché (2025-11-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677861-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74550021-ABF6-1AE1-AF92C14CA56FC35D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
74550033-AEF2-AE71-E4725E12FCA9F645

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6501c69-f520-4328-b78c-420216a21b97-01
Source: OJS 2025/S 215-738621 (2025-11-06)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 376939.9 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250412
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Retrait Des Posidonies Echouees Sur La Bande Du Littoral Cannois Pour Clapage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376939.9 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193414.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tama
Numéro d'enregistrement national: 1721978-1-1-1
Adresse postale: 63 Che De La Campanette
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-Sur-Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 525 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Birukoff
Numéro d'enregistrement national: 1721978-1-2-1
Adresse postale: 1294 Che Des Nartettes
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/02/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B27239A-DE4A-B0D1-ABC4E522F837F22E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6B2723A8-C796-07C4-BB910FC663CCA25F
Source: OJS 2026/S 038-128259 (2026-02-23)

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