La date de début du contrat est donnée à titre indicatif L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objets de l'accord cadre à bons de commandes sont décomposées en 2 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Enlèvement, déplacement et transport des posidonies échouées sur la bande du littoral cannois Lot n°2 Clapage des posidonies échouées Montant minimum HT : 40 000 euros Montant maximum HT : 450 000 euros Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les deux lots et pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Retrait des posidonies echouees sur la bande du littoral cannois pour clapage
Numéro de référence: 20250412
Brève description:
“La date de début du contrat est donnée à titre indicatif
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations objets de l'accord cadre à bons de commandes sont décomposées en 2 lots distincts, à savoir :
Lot n°1 Enlèvement, déplacement et transport des posidonies échouées sur la bande du littoral cannois
Lot n°2 Clapage des posidonies échouées
Montant minimum HT : 40 000 euros
Montant maximum HT : 450 000 euros
Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les deux lots et pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation consiste à enlever au moyen d'engins adaptés les posidonies échouées sur les plages du littoral cannois. Le prestataire intervient sur...”
Description du marché
La prestation consiste à enlever au moyen d'engins adaptés les posidonies échouées sur les plages du littoral cannois. Le prestataire intervient sur l'ensemble des plages du littoral cannois hors l'Ile Sainte Marguerite
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'opération est constituée du chargement sur le chaland maritime, de l'acheminement en mer et le déversement au fond de l'eau (clapage)”
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement
taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.
Les prix sont révisables.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement sur fonds propres
Pas d'avance prévue ni de retenue de garantie
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les sous-critères de jugement de la valeur technique sont définis au RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: A93FF38B-FCD8-E1B7-0B3189E2C68C6F86
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: A93FF3B4-C3CF-C77F-5A1393BFC0C20949
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677861 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-11-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74550021-ABF6-1AE1-AF92C14CA56FC35D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 74550033-AEF2-AE71-E4725E12FCA9F645
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 215-738621 (2025-11-06)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250412
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Retrait Des Posidonies Echouees Sur La Bande Du Littoral Cannois Pour Clapage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193414.9 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tama
Numéro d'enregistrement national: 1721978-1-1-1
Adresse postale: 63 Che De La Campanette
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-Sur-Mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 525 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Birukoff
Numéro d'enregistrement national: 1721978-1-2-1
Adresse postale: 1294 Che Des Nartettes
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var🏙️
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/02/2026.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/02/2026.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht;
Pour le lot 02 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B27239A-DE4A-B0D1-ABC4E522F837F22E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6B2723A8-C796-07C4-BB910FC663CCA25F
Source: OJS 2026/S 038-128259 (2026-02-23)