Restructuration et extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS

Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dont l'objet est la restructuration et l'extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS 79. La restructuration prévue vise à revoir l'organisation des trois niveaux occupés aujourd'hui par le pôle des urgences et envisager une extension. Elle a pour but de répondre aux enjeux suivants : - Améliorer l'attente et la prise en charge par l'Infirmier d'Accueil et d'Orientation (IAO) dans le hall d'accueil, - Anticiper l'augmentation du flux de patients, estimé à plus de 60 000 patients / an (moyenne de 130 patients adultes et 35 enfants par jour) - Fluidifier le parcours patient, - Identifier et répondre aux manques d'espaces d'attente, de réception des familles, d'espaces logistiques et tertiaires, - Permettre l'ouverture d'une unité d'accueil aux victimes à la violence, - Permettre l'ouverture d'un Service d'Accueil aux Soins (SAS). Par ailleurs, le SAMU et le SMUR partageront la plateforme de régulation avec le SDIS 79

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-01-29	Avis de marché
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du pôle des urgences intégrant la plateforme de régulation du SDIS
Numéro de référence: DSTTE-2025-URG-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1584143
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

2 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours

3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats

3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La prime sera versée sur présentation d'une demande de paiement des participants. En cas de groupement, la prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire. La prime versée au lauréat sera déduite de sa rémunération ultérieure. Cette prime couvrira tous les frais de participation au concours, y compris frais de port et frais de déplacement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d'enregistrement national: 56102
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0549782055 📞
Fax: 0549782056 📠
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584143 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584143 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis seront remis sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. En phase de remise des offres, certains documents, en raison du format et du support demandé, devront être transmis physiquement. Cette disposition n'est applicable qu'aux documents pour lesquels elle est expressément indiquée. La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés, - une phase d'offre au terme de laquelle le lauréat sera choisi. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de présentation de l'offre par un groupement momentané d'entreprises, l'un des prestataires devra être désigné comme mandataire dans l'acte d'engagement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Ce mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres ou de sous-traitant de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: EDEB1212-9CF1-4C89-05E631C1E786041D
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 018-055677 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-01-29)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE7BC0CD-D4A3-7833-583CD0B9E5D38837
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EE7BC0E3-F76F-C3D0-F4503179E3891620

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Récompenses et jury: Au lieu de Noms des membres du Jury sélectionnés 1. 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury 2. 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats 3. 2 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, lire Noms des membres du Jury sélectionnés 1. 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury 2. 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats 3. 3 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours

Récompenses et jury: Au lieu de Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s), lire Chacun des trois concurrent admis à déposer un projet et ayant remis une prestation conforme au Règlement du Concours recevra une prime d'un montant de 35 000 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 68ded095-d3af-4b57-a508-8254e18f1a9f-01
Source: OJS 2025/S 021-066652 (2025-01-29)

Avis de marché (2025-02-20)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 653FB0F2-CEAE-8E80-B1F6E2BE3CB01B63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
653FB141-E298-A363-3E5D131EE37D8AF7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

JURY: Au lieu de Membres du jury : 3 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury Membres du jury : 3 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats Membres du jury : 3 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, lire Membres du jury : 4 membres représentant la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le président du jury Membres du jury : 4 membres ayant la qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats Membres du jury : 3 membres dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 68ded095-d3af-4b57-a508-8254e18f1a9f-01
Source: OJS 2025/S 038-121536 (2025-02-20)

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