Restructuration et extension du lycée agricole d'Yvetot (76)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération regroupe plusieurs types de travaux impactant plusieurs bâtiments de l'établissement : - Restructuration de la demi-pension située au rez-de-jardin du bâtiment B/C, y compris délocalisation des locaux de l'infirmerie et des locaux du personnel, - Rénovation énergétique des bâtiments A, B/C et H, - Mise en accessibilité de l'ensemble du site, - Sécurisation des toitures-terrasses des bâtiments d'enseignement, - Restructuration et extension du bâtiment D (internat CFA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du lycée agricole d'Yvetot (76)
Numéro de référence: 2025-TX-DBR-0016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 104 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1610879
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Auzebosc
Code postal: 76190
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En application des articles R2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique, l'opérateur économique devra avoir un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 Millions d'euros

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Qualibat 1552 : certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la Cofrac : Qualibat (1552), Global Certification ou Afnor Certification ou équivalent pour les candidats étrangers sera exigée (chapitre 1 : désamiantage - déplombage) -Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) -Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment -Qualibat 5312 : Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610879 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610879 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Tx-Dbr-0016 Une visite sur site est obligatoire (voir les modalités dans le règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 69ACC535-E294-026E-194D79F85F72EC6C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69ACC54A-0CD6-7C96-316FE48C47F86F87
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157534 (2025-03-07)

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 104 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3ABF81C7-CEBF-6B03-5ECB0997B6AD2EAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3ABF81DC-B143-B375-0357E13514E84A43

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2eed3083-070b-4dfc-b561-e0a6930f694c-01
Source: OJS 2025/S 059-191372 (2025-03-21)

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