<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - reconsultation lot 8 Bardage bois
Reference number: 2025-SBD-0005
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
<br/>
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de bardage📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
<br/>
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Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique*
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article R.2142-6 du Code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article R.2142-6 du Code de la commande publique, le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années d'au moins 700 000 euros, exclusivement réalisé sur l'activité correspondant à l'objet du marché "bardage bois".
Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le cadre de la présente consultation se justifie au regard de la capacité de l'entreprise ou du groupement à mobiliser des moyens humain, techniques et logistiques pour répondre aux exigences du marché :
- Technicité des travaux à réaliser,
- calendrier d'intervention contraint
Modalités de justification du chiffre d'affaires :
Le candidat doit fournir au choix :
- Ses comptes annuels certifiés (bilans et comptes de résultat) des dernières années
- Une attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes
- Une déclaration sur l'honneur indiquant son chiffre d'affaires annuel sur la période concernée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le relevé de sinistralité relative au contrat d'assurance décennale sur 3 ans est exigé afin d'évaluer la capacité du candidat à gérer les risques dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. Le nombre, la nature et la gestion des sinistres passés seront analysés dans le cadre de la sélection des candidatures, conformément aux critères de capacité technique et professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financé par les fonds propre de la collectivité”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FF3B56E4-F3FE-DB08-B46C12C55F48B670
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104845 (2025-02-13)