Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - reconsultation lot 8 Bardage bois

Département de la Haute-Loire

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - reconsultation lot 8 Bardage bois
Numéro de référence: 2025-SBD-0005
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1599294
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Vvf Estables Les Drailles du - Le Mézenc
Code postal: 43150
Ville: Les Estables
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique*
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conformément à l'article R.2142-6 du Code de la commande publique, le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années d'au moins 700 000 euros, exclusivement réalisé sur l'activité correspondant à l'objet du marché "bardage bois". Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le cadre de la présente consultation se justifie au regard de la capacité de l'entreprise ou du groupement à mobiliser des moyens humain, techniques et logistiques pour répondre aux exigences du marché : - Technicité des travaux à réaliser, - calendrier d'intervention contraint Modalités de justification du chiffre d'affaires : Le candidat doit fournir au choix : - Ses comptes annuels certifiés (bilans et comptes de résultat) des dernières années - Une attestation d'un expert-comptable ou d'un commissaire aux comptes - Une déclaration sur l'honneur indiquant son chiffre d'affaires annuel sur la période concernée

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le relevé de sinistralité relative au contrat d'assurance décennale sur 3 ans est exigé afin d'évaluer la capacité du candidat à gérer les risques dans le cadre de l'exécution des prestations du marché. Le nombre, la nature et la gestion des sinistres passés seront analysés dans le cadre de la sélection des candidatures, conformément aux critères de capacité technique et professionnelle

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financé par les fonds propre de la collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: FF3B56E4-F3FE-DB08-B46C12C55F48B670
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104845 (2025-02-13)

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