Restructuration du collège de l'Euron à Bayon

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le Département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre de sa compétence relative aux collèges, a décidé la réhabilitation partielle du collège de l'Euron à Bayon, situé rue des Hauts Fossés. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 6,65M euro(s) TDC. Coût prévisionnel des travaux : 4,2M euro(s) HT (valeur février 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, l'étude approvisionnement énergétique + STD et l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires). Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution dossier(s) de subvention, mission de concertation avec les usagers pour les aménagements complémentaires, étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 50 mois (18 mois Études + 20 mois Travaux) incluse GPA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du collège de l'Euron à Bayon
Numéro de référence: A25070036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1692918
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Le jury du concours sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de l'indemnité est fixé à 30 000 euro(s) TTC. Elle sera allouée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury du concours. La rémunération du titulaire inclut le montant de l'indemnité.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury du concours en cas de remise de projet non conforme au Programme ou incomplet (absence de documents demandés)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1 - Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine) Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont une référence de bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum composée d'une image, photographie (l'intégration de plusieurs photographies du même projet au sein de la diapositive est autorisée) ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 illustrations au maximum. 2 - Qualité de la note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe). 3 - Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 32322FC9-B0E1-93FE-A1CE968FB1C65EE1
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Source: OJS 2025/S 155-532507 (2025-08-12)

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