Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lots Lot 1 : Ouvrages d'assainissement sur le site de la STEP

Brève description

L'opération de restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite comprend six lots.
Lot 1 : Ouvrages d'assainissement sur le site de la STEP
Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP
Lot 3 : Locaux sociaux de Neuville
Lot 4 : Ce lot est abandonné
Lot 5 : Démolition Step Fontaines
Lot 6 : Aménagement paysager
Le lot 2 a fait l'objet d'une consultation en 2024. Le marché est notifié et les travaux ont commencé.
Pour le lot 3, l'objectif est de réceptionner au plus tôt le bâtiment afin d'accueillir les équipes du Service Exploitation.
Le lot 4 est définitivement abandonné.
Les lots 5 et 6 seront lancés courant 2026, les travaux étant réalisés après réception des lots 1 et 2.
Cette consultation concerne le lot 1 :
Le lot 1 : OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE SITE DE LA STEP, comprend la déconstruction et l'envoi en filière de traitement (décharge ou réemploi) du bâtiment administratif et des ouvrages d'entrée de station, mise en place d'un pompage provisoire et construction de deux vis de relevage et des prétraitements (ouvrages de dégrillage et de dessablage), la construction des ouvrages de stockage (bassin tampon avec équipements de rinçage et de vidange associés), la construction du poste de refoulement vers Pierre Bénite, la création d'un bâtiment technique comprenant l'accès aux prétraitements, une toiture mixte végétale et panneaux photovoltaïques, les équipements de ventilation et les équipements électriques, la création d'un local électrique HT/BT, la création d'un local de traitement anti-H2S, la déconstruction du bâtiment administratif et des ouvrages de relevage existants, la mise en place de locaux provisoires pour l'exploitant sur Fontaines et pour l'équipe Process sur Neuville, la réalisation de l'ensemble des liaisons hydrauliques, des canaux et des réseaux enterrés extérieurs dans l'enceinte de la STEP, la création de l'ensemble des voiries de circulation, la maquette BIM, la fourniture et l'installation des équipements de la chambre de maintien en pression/tranquillisation à l'aval des conduites de refoulement, du système de désodorisation et du local associé avenue du Camp

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations disponibles dans le Dc2) ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau minimum exigé : Le chiffre d'affaire annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 30 millions d'euros Ht (jugé sur la base du Ca de l'entreprise ou la somme des Ca des entreprises répondant au groupement).
Effectif moyen annuel : A)Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum exigé : il n'est pas imposé de niveau minimum

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des travaux spécifiés : B)Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Niveau minimum exigé : être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de l'hydraulique pour un bassin de capacité minimale 5 000 m3, ainsi que pour une station de refoulement d'une Hmt de 50 m minimum, ainsi que pour des ouvrages de gestion dynamique des écoulements (gestion temporelle du remplissage des ouvrages tampons en fonction de niveau mesurés dans le réseau à l'aval de ceux-ci) ;
appréciée notamment au regard d'au moins trois références, ou équivalent réalisées au cours des cinq dernières années, pour chaque nature d'ouvrage.
Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant (ouvrages peu courants), l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des références réalisées au cours des 7 dernières années< Références sur des travaux spécifiés : C)Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum exigé :
Pour le génie civil :
1/ Fntp 1631 ou équivalent
Et
2/ Fntp 164 ou équivalent
Et
3/ Fntp 2313 ou équivalent
Et
4/ Fntp 2321 ou équivalent
Et
5/ Fntp 243 ou équivalent
Et
6/ Fntp 2441 ou équivalent
Et
7/Fntp 2442 ou équivalent
Et
8/ Fntp 2512 ou équivalent
Et
9/ Fntp 252 ou équivalent
Et
10/ Fntp 2531 ou équivalent
Et
11/ Fntp 2532 ou équivalent
Et
12/ Fntp 2541 ou équivalent
Et
13/ Fntp 2542 ou équivalent
Et
14/ Fntp 261 ou équivalent
Et
15/ Fntp 2651 ou équivalent
Pour les équipements hydrauliques, l'électricité et le contrôle commande :
16/ Fntp 5161 ou équivalent
Et
17/ Fntp 5421 ou équivalent
Et
18/ Fntp 544 ou équivalent
Et
19/ Fntp 633 ou équivalent
Et
20/ Fntp 6341 ou équivalent Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : D)Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveau minimum exigé : 1 / Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou Afaq Ascert : activité de retrait et de confinement de l'amiante friable en place, ou équivalent
Et
2/ Qualibat 1112 Démolition déconstruction par moyens humains ou mécaniques (Technicité confirmée), ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

Le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Ce marché comporte 6 500 heures d'insertion sur la durée totale du marché.
Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Justificatifs à remettre au titre de la candidature :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
-est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
-si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-11 Ccp.
Les informations concernant les capacités des candidats sont indiquées dans la rubrique "Participation".
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux de gros oeuvre devront être exécutées par le mandataire du groupement.
Le maître d'ouvrage demande que les travaux suivants soient exécutés par les membres du groupement clairement identifiés : réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux de génie épuratoire et équipements.
Le marché est passé selon la procédure avec négociation sur la base des alinéas 2 et 4 de l'article R.2124-3 du code de la commande publique.
La présente consultation du lot 1 comporte une variante facultative. La réponse à la solution de base est facultative. Ainsi, les candidats proposeront une unique offre soit en répondant à l‘offre de base soit en présentant une offre variante.
La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. Conformément à l'art. R2132-2 du Ccp, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature. Il n'y aura pas de critères de sélection des candidatures.
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et offre sous réserve des dispositions de l'art. R2142-26 du Ccp.
En phase offre, une visite du site est obligatoire pour les candidats du lot 1 dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Conformément à l'art. R2161-23 du Ccp, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
La durée estimée du marché est fixée à 57 mois et 2 semaines mois comprenant 3 mois de période de préparation, 30 mois et 2 semaines de travaux (comprenant la mise en service) et 24 mois de garantie de bon fonctionnement.
Critères de notation des offres : les sous critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Les qualifications Fntp sont décrites dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994