Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)

Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues - Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)
Numéro de référence: 2025-24
Brève description:
Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues - Opération M4 PHASE 1 (Commune de Draguignan)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-24
Titre: Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues OPERATION M4 PHASE 1
Description du marché:
Restauration hydraulique et morphologique de la Nartuby sur le secteur du pont de Lorgues OPERATION M4 PHASE 1
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Pont de Lorgues
Adresse postale: Pont de Lorgues
Code postal: 83300
Ville: draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché à tranches. Le délai d'exécution des travaux, hors délai de préparation de chantier, est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les travaux se dérouleront avant la fin de l'année 2025. La période de préparation est fixée à 1 mois. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre cette période de préparation. Tranches Optionnelles : N°1 - Arrosage et entretien - année 2 : durée = 12 mois. Délais d'affermissement =12 mois à compter de la notification du marché N°2 - Arrosage et entretien - année 3 : 12 mois. Délais d'affermissement =24 mois à compter de la notification du marché N°3 - Arrosage et entretien - année 4 : durée = 12 mois. Délais d'affermissement =36 mois à compter de la notification du marché A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à 12 mois à compter de la date de réception des travaux hors plantation.
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Ville: Draguignan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années : Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
• Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents : 2723 : Restauration hydromorphologique 231 : Terrassement en grande masse
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100039
Département: Var
Adresse postale: place des moulins - rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon cedex Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 04 94 42 79 89
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445642 (2025-07-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de régularisation des cours... Travaux de protection des berges