Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS

Ville de Cavalaire sur Mer (83)

Les prestations concernent la fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour : - les restaurants scolaires élémentaire et maternelle - les centres de loisirs élémentaires et maternelle - le portage de repas à domicile des séniors pour le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-23.

Qui ?

• Ville de Cavalaire sur Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, pour : - les restaurants scolaires élémentaire et maternelle - les centres de loisirs élémentaires et maternelle - le portage de repas à domicile des séniors pour le CCAS

Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre a été passé selon une procédure adaptée car il répond à l’article R.2123-1 du code de la commande publique qui dispose que « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » peut être passé en procédure adapté. En l’espèce, dans l’avis, le marché rentre dans le cadre des codes CPV suivants « de 55510000-8 à 55524000-9 (Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas) ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Adresse postale: Place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commande entre la commune de Cavalaire sur Mer et le centre communal d'action social conformément à la convention du 24 novembre 2020 avec la commune de Cavalaire comme coordonnateur du groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125977 (2025-02-23)

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