Résidence des 3 Clos - Réhabilitation de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments

SA d'HLM Unicil (13)

Travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments situés Boulevard Robert Schuman - site Les Canourgues - 13300 SALON-DE-PROVENCE, pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• SA d'HLM Unicil (13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résidence des 3 Clos - Réhabilitation de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments
Numéro de référence: 23-521
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne: 23-521
Titre: Résidence les 3 clos - Réhabilitation complète de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments
Description du marché:

Le présent règlement de consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de 344 logements répartis au sein de 12 bâtiments situés Boulevard Robert Schuman – site Les Canourgues - 13300 SALON-DE-PROVENCE, pour le compte de la SA D’HLM UNICIL. Cette opération s’inscrit dans un projet ANRU.

Adresse postale: Boulevard Robert Schuman
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Mode de dévolution choisi : Il ressort sur cette opération les éléments suivants : - L'opération présente des contraintes techniques fortes (travaux de réhabilitation sur site en milieu occupé, nombre important de corps d'état à intervenir dans les logements) - L'allotissement corps d'état par corps d'état met en risque l'atteinte des objectifs de performance énergétique et de certification - Ressources internes insuffisantes pour assurer une mission de pilotage et coordonner les travaux. Par conséquent, le mode de dévolution choisi pour la présente consultation sera un marché unique. Le Maître d'Ouvrage fait ainsi appel à une entreprise générale.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Description
Ville: Salon-de-provence

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.britodossantos@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
Fax: +33 491139113 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-255010 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-06-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres le 04 juillet 2025 à 12 h au lieu du 13 juin 2025 à 12h

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-06 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Des modifications et ajouts de pièces ont été apportés au DCE. Les éléments ajoutés au DCE sont : - Les Etude géotechnique - Le diag amiante gaine techniques complémentaires Les éléments modifiés sont: Les CCTP des corps d'état 00, 01, 03 et 09 qui annulent et remplacent les précédents. Les DPGF des corps d'état 01, 03, 08 et 09 qui annulent et remplacent les précédents. Une PSE a été ajoutée au lot électricité.

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres initialement prévue au 13 juin à 12h a été décalée au 04 juillet 2025 à 12h. Des éléments ont été ajoutés au DCE comme: - Les Etude géotechnique - Le diag amiante gaine techniques complémentaires Certains documents ont été modifiés comme: Les CCTP 00, 01, 03 et 09 qui annulent et remplacent les précédents. Les DPGF 01, 03, 08 et 09 qui annulent et remplacent les précédents. Une PSE a été ajoutée au lot électricité

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 255010-2025
Source: OJS 2025/S 113-385224 (2025-06-13)

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