RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèches
Numéro de référence: 2025114
Brève description: RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur nord du canal de l'Ourcq : quartier Mairie / Quatre Chemins
Description du marché: Secteur nord du canal de l'Ourcq : quartier Mairie / Quatre Chemins
Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale analysée sur la base de l'annexe « performance environnementale » jointe à l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur sud du canal de l'Ourcq : quartier Hoche / Eglise de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin
Description du marché:

Secteur sud du canal de l'Ourcq : quartier Hoche / Eglise de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger
Description du marché:

Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger

Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 10 places, maximum 40 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche / rue Florian, quai de l'Aisne / rue Victor Hugo
Description du marché:

Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche / rue Florian, quai de l'Aisne / rue Victor Hugo

Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 10 places, maximum 15 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Secteur à proximité des centres technique et administratif municipaux
Description du marché: Secteur à proximité des centres technique et administratif municipaux
Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : sans minimum, maximum 15 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Secteur Haut Pantin Méhul
Description du marché: Secteur Haut Pantin Méhul
Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 25 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Secteur Hoche, Étienne Marcel, Passage des Ateliers
Description du marché: Secteur Hoche, Étienne Marcel, Passage des Ateliers
Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 6 places, maximum 8 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Secteur Quatre Chemins : rue Gabrielle Josserand / Cartier Bresson
Description du marché: Secteur Quatre Chemins : rue Gabrielle Josserand / Cartier Bresson
Informations complémentaires:

Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 45 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84/88 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154561 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dN0Nnz3ktg 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dN0Nnz3ktg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dN0Nnz3ktg 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (sans minimum pour le lot n°5) et avec maximum en quantités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2025/S 176-600042 (2025-09-12)

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