Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèches
Numéro de référence: 2025114
Brève description:
“RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Secteur nord du canal de l'Ourcq : quartier Mairie / Quatre Chemins”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale analysée sur la base de l'annexe « performance environnementale » jointe à l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur sud du canal de l'Ourcq : quartier Hoche / Eglise de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 40 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 40 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche / rue Florian, quai de l'Aisne / rue Victor Hugo”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 15 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 15 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur à proximité des centres technique et administratif municipaux”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
sans minimum, maximum 15 places.
Les quantités seront...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
sans minimum, maximum 15 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur Haut Pantin Méhul”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 25 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 25 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur Hoche, Étienne Marcel, Passage des Ateliers”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 6 places, maximum 8 places.
Les quantités seront...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 6 places, maximum 8 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur Quatre Chemins : rue Gabrielle Josserand / Cartier Bresson”
Informations complémentaires:
“Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 45 places.
Les quantités...”
Informations complémentaires
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 45 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum (sans minimum pour le lot n°5) et avec maximum en quantités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Source: OJS 2025/S 176-600042 (2025-09-12)